«Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'établissement public de santé national de Fresnes»

EPSNF

«Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'établissement public de santé national de Fresnes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Sud assistance

Qui ?

• EPSNF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 17-004
Brève description:

«Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'établissement public de santé national de Fresnes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epsnf.fr 📧
Téléphone: +33 0149847117 📞
Fax: +33 0149739808 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163479
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

— visite obligatoire du site jusqu'au mercredi 17.5.2017 à 16:00, — date limite des questions au dossier de consultation est fixée au jeudi 18.5.2017 à 17:00. Les candidats peuvent demander le DCE par mail à l'adresse suivante: marches-publics@epsnf.fr — ou le télécharger sur le site www.achat-hopital.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'établissement public de santé national de Fresnes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois pour une période maximale de 12 mois chacune, soit jusqu'au 1.7.2021. Le marché devra être renouvelé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de fin du marché en cours. Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de la reconduction.

Informations complémentaires:

— visite obligatoire du site jusqu'au mercredi 17.5.2017 à 16:00,

— date limite des questions au dossier de consultation est fixée au jeudi 18.5.2017 à 17:00.

Les candidats peuvent demander le DCE par mail à l'adresse suivante: marches-publics@epsnf.fr — ou le télécharger sur le site www.achat-hopital.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EPSNF (Établissement public de santé national de Fresnes) — 1 allée des Thuyas — 94832 Fresnes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la copie de l'agrément l'habilitant à effectuer les transports sanitaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire devra veiller à respecter la réglementation et normes applicables aux transports sanitaires. Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du marché sur les textes suivants: code de la sécurité sociale,notamment ses articles L. 322.5, L.162-1-15, R. 322-10 et suivants; code de la santé publique, notamment articles L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6312-6 à R. 6312-23.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maghnia Dilmi, adjoint des cadres hospitaliers, à l'attention de M. Henri Gibon, directeur hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSNF (Établissement public de santé national de Fresnes)
Adresse postale: Cellule achats, marchés publics, 1 allée des Thuyas
Point de contact: Maghnia Dilmi
Téléphone: +33 149847176 📞
Fax: +33 149739808 📠
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 084-163479 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'établissement public de santé national de Fresnes».

Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306888
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163479
Numéro JO-S: 148

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epsnf, 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Source: OJS 2017/S 148-306888 (2017-08-01)

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