Transport, montage, démontage et nettoyage des matériels de la direction de l'événementiel du département du 62 et locations de chapiteaux, tentes, structures et autres matériels associés
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 «Description des lots»). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est tacitement reconductible, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois.
Les dates de validité sont définies ainsi:
Période 1: à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018.
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-17 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: 17S0576AOODAL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465431
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location, transport, montage démontage de tentes à pliage rapide
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 8 000,00; maximum = 45 000,00.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Location, transport, montage, démontage de tentes de type Garden cottage et chapiteaux, et nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 12 000 ; maximum = 50 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarge environnementale appréciée au vu de la fiche technique environnementale: état du parc de véhicules:15; formation à l'éco-conduite:5
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au vu de la fiche technique environnementale: état du parc de véhicules:15; formation à l'éco-conduite:5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service commande publique achats études et services
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — bureau B008
Point de contact: Direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 224-465431 (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: 17S0576AOODAL
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 «Description des lots»). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est tacitement reconductible, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois.
Les dates de validité sont définies ainsi:
Période 1: à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018.
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465431
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite du lieu de stockage de la direction de l'évènementiel (62129 Clarques), pour prendre connaissance des matériels à prendre en charge. L'attestation de visite signée par les 2 parties devra impérativement être jointe à l'offre. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Une prise de rendez-vous est obligatoire auprès M Eric Gendron au 03.21.21.73.80.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 «Description des lots»). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est tacitement reconductible, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois.
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Les dates de validité sont définies ainsi:
Période 1: à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018.
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 8 000,00; maximum = 45 000,00.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est tacitement reconductible, deux (2) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-six (36) mois.
Informations complémentaires:
La remise des offres est subordonnée à la visite du lieu de stockage de la direction de l'évènementiel (62129 Clarques), pour prendre connaissance des matériels à prendre en charge. L'attestation de visite signée par les 2 parties devra impérativement être jointe à l'offre. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Une prise de rendez-vous est obligatoire auprès M Eric Gendron au 03.21.21.73.80.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 12 000 ; maximum = 50 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: DC1 (version en vigueur), DC2 (version en vigueur). Les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
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— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— déclaration du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarge environnementale appréciée au vu de la fiche technique environnementale: état du parc de véhicules:15; formation à l'éco-conduite:5
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au vu de la fiche technique environnementale: état du parc de véhicules:15; formation à l'éco-conduite:5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service commande publique achats études et services
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — bureau B008
Point de contact: Direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). La forme des prix est unitaire. Les prix sont révisables. Pas d'avance. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art. 3-5 du règlement de la consultation).
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 224-465431 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144552
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465431
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location, transport, montage, démontage de tentes de type Garden Cottage et chapiteaux, et nettoyage
Brève description: Montants euros (HT) par période: minimum = 12 000,00; maximum = 50 000,00.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarge environnementale appréciée au vu de la fiche technique environnementale: état du parc de véchicules:15; formation à l'éco-conduite:5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2018/S 065-144552 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 « Description des lots »). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018.l'accord-cadre est tacitement reconductible, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois. Les dates de validité sont définies ainsi:
Période 1: à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019
Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144552
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465431
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Patricia Ollivier au +33 321216794 / télécopieur: +33 321216238.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 « Description des lots »). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018.l'accord-cadre est tacitement reconductible, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois. Les dates de validité sont définies ainsi:
Afficher plus
Période 1: à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019
Montants euros (HT) par période: minimum = 8 000,00; maximum = 45 000,00.
Brève description: Montants euros (HT) par période: minimum = 12 000,00; maximum = 50 000,00.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarge environnementale appréciée au vu de la fiche technique environnementale: état du parc de véchicules:15; formation à l'éco-conduite:5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2018/S 065-144552 (2018-04-03)
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