Transport intra et extra muros des enfants des Accueils de loisirs municipaux maternels

Ville d'Ajaccio

Transport intra et extra muros des enfants des Accueils de loisirs municipaux maternels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Corse Mediterranee

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017IA000S038
Brève description:

Transport intra et extra muros des enfants des Accueils de loisirs municipaux maternels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7GzCCZq6RF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312765
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT): 30 000 EUR, Seuil maximum (HT): 70 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature type DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat type DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique faisant apparaître:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les moyens en matériels (véhicules) au regard du mémoire et des fiches techniques consacrés à l'exécution du marché (30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens en personnel d'exécution consacrés à l'exécution du marché (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains en insertion sociale (5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement d'une nouvelle consultation dans 4 ans.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (HT): 30 000 EUR,

Seuil maximum (HT): 70 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312765 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport intra et extra muros des enfants des accueils de loisirs municipaux maternels.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016269
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312765
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit: seuil minimum 30 000 EUR HT. Seuil Maximum 70 000, EUR HT. Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique faisant apparaître

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 009-016269 (2018-01-11)

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