Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries

Communauté d'agglomération du boulonnais

Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries. Les marchés comportent une tranche ferme. Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 17dechetdang
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries. Les marchés comportent une tranche ferme. Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118273
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des DDS hors champs Eco DDS issus des 2 déchetteries de la Cab
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum de 350 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de l'amiante des déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum de 250 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des DASRI issus des 2 déchetteries de la Cab
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum de 15 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: habilitation des agents à la collecte et au transport des DDS,

— pour le lot 2: Habilitation des agents à la réception et la manipulation de l'amiante liée,

— pour le lot 3: habilitation des agents à la collecte et au transport des Dasri,

— pour le lot 1: habilitation de la société au transport des DDS,

— pour le lot 2: habilitation de la société au transport de l'amiante liée,

— pour le lot 3: habilitation de la société au transport des Dasri,

— pour le lot 1: habilitation de la société (ou du site) au traitement des DDS,

— pour le lot 2: habilitation de la société (ou du site) au traitement de l'amiante liée,

— pour le lot 3: habilitation de la société (ou du site) au traitement des DASRI.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au travers d'un mémoire technique reprenant la qualité, l'organisation, la sécurité et les modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance environnementale jugée au travers la limitation des impacts environnementaux dus aux transports des déchets, à l'exploitation du site et à la démarche globale entreprise par la société
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention en cas de collecte non planifiée
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 063-118273 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries. Accords-cadres à bons de commandes d'une durée de 4 ans.

Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247360
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118273
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 19.6.17. Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Délai d'intervention en cas de collecte non planifiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché.

Date de signature du marché: 19.6.17.

Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille.

Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 122-247360 (2017-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)