Transport et traitement de bois trie et broyé des déchèteries issu de la plateforme agréée d'Agde du Sictom de la Région Pézenas-Agde

Sictom Pézenas-Agde

Classe A: (lot 1) le groupe dit «liste verte» classe A, issus des sous-produits de la transformation du bois brut, bois secs non-traités et non peints: emballages (palettes, caisses, petits tourets déferrés, cagettes). Menuiseries et mobiliers en bois massif: portes, fenêtre, volets, tables et autres mobiliers charpentes, chevrons, poutres non traitées Bois sains divers (à l'exclusion de bois altérés, brulés, contaminés par des insectes/champignons ou pourris). Tronc d'arbres sont exclus les traverses de chemin de fer et les souches Classe B: (Lot 2). Le groupe dit «liste orange» classe B regroupant l'ensemble des autres déchets de bois, et dont la filière classique est le panneau de particules: les bois d'ameublement, les bois de démolition, bois pouvant être peint, vernis. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Languedoc Roussillon SAS

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105841
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-ser-05.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Classe A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le traitement et le transport du bois de classe A pour un tonnage minimum de 500 tonnes et un maximum de 2 000 tonnes.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Classe B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le traitement et le transport du bois de classe B pour un minimum de 3 000 tonnes et un maximum de 7 000 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 80.0
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: BP 112
Commune postale: Pézenas
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: 27 de Pézenas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 63
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. 04 67 54 81 00, télécopieur: 04 67 54 74 10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: par référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 057-105841 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-SER-05
Brève description:

Classe A: (Lot 1) Le groupe dit «liste verte» classe A, issus des sous-produits de la transformation du bois brut, bois secs non-traités et non peints: — emballages (palettes, caisses, petits tourets déferrés, cagettes...), — menuiseries et mobiliers en bois massif: portes, fenêtre, volets, tables et autres mobiliers, — charpentes, chevrons, poutres non traitées, — bois sains divers (à l'exclusion de bois altérés, brulés, contaminés par des insectes/champignons ou pourris), — tronc d'arbres. sont exclus les traverses de chemin de fer et les souches Classe B :(Lot 2) Le groupe dit «liste orange» classe B regroupant l'ensemble des autres déchets de bois, et dont la filière classique est le panneau de particules: les bois d'ameublement, les bois de démolition, bois pouvant être peint, vernis.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366836
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105841
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Classe A: (Lot 1)

Le groupe dit «liste verte» classe A, issus des sous-produits de la transformation du bois brut, bois secs non-traités et non peints:

— emballages (palettes, caisses, petits tourets déferrés, cagettes...),

— menuiseries et mobiliers en bois massif: portes, fenêtre, volets, tables et autres mobiliers,

— charpentes, chevrons, poutres non traitées,

— bois sains divers (à l'exclusion de bois altérés, brulés, contaminés par des insectes/champignons ou pourris),

— tronc d'arbres.

sont exclus les traverses de chemin de fer et les souches

Classe B :(Lot 2)

Le groupe dit «liste orange» classe B regroupant l'ensemble des autres déchets de bois, et dont la filière classique est le panneau de particules: les bois d'ameublement, les bois de démolition, bois pouvant être peint, vernis.

Intitulé du lot: Lot 1: classe A
Brève description:

Classe A

Le traitement et le transport du bois de classe A pour un tonnage minimum de 500 tonnes et un maximum de 2000 tonnes.

Intitulé du lot: Lot 2: classe B
Brève description: Classe B: (Lot 2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 63
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél.:04 67 54 81 00, télécopieur: 04 67 54 74 10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Par référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 179-366836 (2017-09-14)

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