Transport des déchets ménagers résiduels

Communauté du Pays Voironnais

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (en tonne): Période n° 1: minimum 32 000 maximum 40 000 période n° 2: minimum 16 000 maximum 20 000 période n° 3: minimum 16 000 maximum 20 000 total: minimum 64 000 maximum 80 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Rhône-Alpes

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 170061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380956
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions sont les suivantes: les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site de la Buisse pour visiter les lieux. Il leur est demandé de prendre contact avec le Responsable du site écologique afin de convenir d'un rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (en tonne): période n° 1: minimum 32 000 maximum 40 000 période n° 2: minimum 16 000 maximum 20 000 période n° 3: minimum 16 000 maximum 20 000 total: minimum 64 000 maximum 80 000.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Téléphone: +33 476550266 📞
Courrier électronique: marches-publics@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476550901 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions sont les suivantes: les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site de la Buisse pour visiter les lieux. Il leur est demandé de prendre contact avec le Responsable du site écologique afin de convenir d'un rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 186-380956 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (en tonne): — Période nº 1: minimum 32 000 maximum 40 000, — Période nº 2: minimum 16 000 maximum 20 000, — Période nº 3: minimum 16 000 maximum 20 000, — Total: minimum 6 4000 maximum 80 000.

Valeur totale du marché: 692 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012046
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380956
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant de 692 800 EUR HT correspondant au montant maximum HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (en tonne):

— Période nº 1: minimum 32 000 maximum 40 000,

— Période nº 2: minimum 16 000 maximum 20 000,

— Période nº 3: minimum 16 000 maximum 20 000,

— Total: minimum 6 4000 maximum 80 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 007-012046 (2018-01-09)

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