Transport des déchets des installations de transfert du Valtom jusqu'aux installations de traitement et de valorisation

Valtom

Voir l'article 4 du règlement de consultation (RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 17 10 019 A
Brève description: Voir l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 01 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400828
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: Accueil-Secrétariat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: CT Courpière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Courpière jusqu'aux installations de traitement et valorisation des déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir article 3 du règlement de consultation (RC).
Intitulé du lot: CT Ambert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert d'Ambert jusqu'aux installations de traitement et valorisation des déchets.

Intitulé du lot: Ct Riom
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Riom jusqu'aux installations de traitement et valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Saint-Sauves
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Saint-Sauves jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Saint-Ours
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Saint-Ours-les-Roches jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Issoire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert d'Issoire jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Lempdes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Lempdes-sur-Allagnon jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Saint-Diéry
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Saint-Diéry jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Vertaizon
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Vertaizon jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Thiers
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert de Thiers jusqu'aux installations de traitement valorisation des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Voir l'article 6 du règlement de consultation (RC).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Voir l'article 6 du règlement de consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Voir l'article 6 de règlement de consultation (RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom: Lionel Escuriet
Courrier électronique: lescuriet@valtom63.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom: Accueil
Courrier électronique: accuei@valtom63.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: Accueil-Secrétariat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2017/S 195-400828 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525563
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400828
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

CAO du 14.11.2017 — ouverture des plis CAO du 12.12.2017, — analyses des offres et choix des attributaires délibération du Valtom nº 2017/1016 du comité syndical du 14.12. 2017 transmise au contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Ferrand le 20.12.2017. Courriers d'attribution du 26.12.2017. Début des prestations: le lundi 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ct courpiere
Brève description:

Ce lot concerne le transport depuis le quai de transfert…

… de courpiere jusqu'aux installations de traitement et valorisation des déchets.

… d'ambert jusqu'aux installations de traitement et valorisation des déchets.

Intitulé du lot: CT Riom

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

CAO du 14.11.2017

— ouverture des plis CAO du 12.12.2017,

— analyses des offres et choix des attributaires délibération du Valtom nº 2017/1016 du comité syndical du 14.12. 2017 transmise au contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Ferrand le 20.12.2017. Courriers d'attribution du 26.12.2017. Début des prestations: le lundi 1.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2017/S 249-525563 (2017-12-27)

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