Transport de valises diplomatiques de fret pondéreux

Ministère des affaires étrangères

La prise en charge en France et l'acheminement de porte à porte, par voie aérienne, maritime, terrestre ou multimodale, de marchandises diverses de fret pondéreux appartenant ou confiées aux services centraux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger (missions diplomatiques ou consulaires, résidences des ambassadeurs, résidences administratives, représentations permanentes auprès des organisations internationales, commissions et sites de conférences internationales, bureaux),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Logistics
• Nord sud CTI

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: MEAE_17175_DSDVA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction de la sécurité diplomatique et de défense, mission de la valise diplomatique, 13 rue Louveau, 92438 Châtillon Cedex
Code postal: 75732
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.leclercq@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340106&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340106&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338285
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le volume de fret pondéreux est variable d'une année sur l'autre. A titre indicatif, en 2015 127 tonnes ont été transportés, et 165 tonnes en 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent africain et de la péninsule arabique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport depuis la France de fret pondéreux (complet ou groupé) par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l'Afrique et la péninsule arabique.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le volume de fret pondéreux est variable d'une année sur l'autre. A titre indicatif, en 2015 127 tonnes ont été transportés, et 165 tonnes en 2016.

Intitulé du lot: Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'Europe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport depuis la France de fret pondéreux (complet ou groupé) par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l'Europe.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le volume de fret pondéreux est variable d'une année sur l'autre. A titre indicatif, en 2015 94 tonnes ont été transportées, et 41 tonnes en 2016.

Intitulé du lot: Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent américain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport depuis la France de fret pondéreux (complet ou groupé) par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent américain.

Informations complémentaires:

Le volume de fret pondéreux est variable d'une année sur l'autre. A titre indicatif, en 2015 11 tonnes ont été transportées, et 43 tonnes en 2016.

Intitulé du lot: Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'Asie (hors péninsule arabique) et Océanie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport depuis la France de fret pondéreux (complet ou groupé) par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'Asie (hors péninsule arabique) et Océanie.

Informations complémentaires:

Le volume de fret pondéreux est variable d'une année sur l'autre. A titre indicatif, en 2015 72 tonnes ont été transportées, et 26 tonnes en 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— inscription au registre du commerce et des sociétés;

— certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport;

— agrément en qualité de commissionnaire en douane.

— certificat d'opérateur économique agréé?

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat;

— déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché public pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— certificats de qualité ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées aux candidats commissionnaires de transport (article R.1422-1 du code des transports) et commissionnaires en douane (article 87 et suivants du code des douanes).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les véhicules utilisés en France par le titulaire doivent être en parfait état de fonctionnement et faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. L'utilisation de véhicules et de carburant respectueux de l'environnement est souhaitable pour les prestations de transport, tels que des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel pour véhicules, des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques), des véhicules essence respectant les dernières normes européennes d'émission. Le titulaire évitera d'utiliser des véhicules fonctionnant au Diesel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000601200055
Contact
Point de contact: Exclusivement la plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible à partir du lien suivant:
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340106&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art.

L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 164-338285 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049017
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338285
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport depuis la France de fret pondéreux (complet ou groupé) par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l'Europe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Exclusivement la plate-forme des achats de l'état (place), accessible à partir du lien suivant:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 023-049017 (2018-01-31)

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