Transport de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine

Santé publique France

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20.2.2014 — JO 25.3.2014 et son annexe BO n° 2014/9 bis du 17.6.2014) prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transporteo International

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317620&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039506
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Des sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation pour chacun des 2 critères indiqués dans l'avis de marché. Le contenu détaillé du dossiers de candidature et de l'offre figure dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport de produits de santé sous température dirigée jusqu'à 200 kg 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 en zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en zone Nord de la France métropolitaine.

Ces transports concernent l'acheminement de produits en métropole 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, conditionnés en boites, cartons ou palettes, dont le poids total est inférieur ou égal à 200 kg entre des sites de stockage, de contrôle, d'utilisation et de plateformes aéroportuaires.

Le lot n° 1 concerne les transports à réaliser dans les régions Hauts de France — Grand Est — Île-de-France — Normandie — Bretagne — Pays de la Loire — Centre Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. L'information de la non-reconduction se fera au moins 3 mois avant l'anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Transport de produits de santé sous température dirigée jusqu'à 200 kg 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 en zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en zone Sud de la France métropolitaine, Corse comprise.

Ces transports concernent l'acheminement de produits en métropole (Corse comprise) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, conditionnés en boites, cartons ou palettes, dont le poids total est inférieur ou égal à 200 kg entre des sites de stockage, de contrôle, d'utilisation et de plateformes aéroportuaires.

Le lot n° 2 concerne les transports à réaliser dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes Nouvelle-Aquitaine — Occitanie — Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Intitulé du lot: Transport de produits de santé sous température dirigée supérieurs à 200 kg en France métropolitaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine.

Ces transports concernent l'acheminement de produits, emballés sous la forme de palettes (minimum 2 palettes, total supérieur à 200 kg) entre des sites de production, des sites de stockage métropolitains, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire, Corse comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Nord France métropolitaine.

Zone Sud de la France métropolitaine (Corse comprise).

France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (type DC1). Désignation des membres du groupement d'entreprises le cas échéant. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce.

Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou tout autre document équivalent).

Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations pour chacune des 3 dernières années disponibles (ou document équivalent).

Références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes.

Certificats de qualification professionnelle liés à l'objet de l'accord-cadre que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Transporteur spécialisé. Fournir l'attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues à l'accord-cadre de type attestation de commissionnaire de transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Couts des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Cout des prestations
Coût des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats-marchés — Marie-Élodie Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317620&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Point de contact: Marie-Élodie Clarisse — unité achats marchés
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit maximum dans 48 mois à compter de la notification envisagée en 2017.

Des sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation pour chacun des 2 critères indiqués dans l'avis de marché.

Le contenu détaillé du dossiers de candidature et de l'offre figure dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont:

Un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative en cas de manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence jusqu'au 31

Un recours de pleine juridiction exercé contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, par les tiers au contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les 2 derniers recours peuvent être également accompagnés de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L.521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements sur ces recours peuvent être donnés par le greffe du tribunal administratif.

Source: OJS 2017/S 023-039506 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150940
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039506
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les montants HT indiqués pour chaque lot sont estimatifs. Cet accord-cadre s'exécute à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot n

Le présent lot a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en zone Sud de la France Métropolitaine, Corse comprise.

Le lot n

Le présent lot a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone nord France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats-marchés — Marie-Elodie Clarisse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative en cas de manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence jusqu'au 31

— un recours de pleine juridiction exercé contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, par les tiers au contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les deux derniers recours peuvent être également accompagnés de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 078-150940 (2017-04-19)

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