Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20.2.2014 — JO 25.3.2014 et son annexe BO n° 2014/9 bis du 17.6.2014) prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20.2.2014 — JO 25.3.2014 et son annexe BO n° 2014/9 bis du 17.6.2014) prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039506
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Des sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation pour chacun des 2 critères indiqués dans l'avis de marché.”
Source: OJS 2017/S 023-039506 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20.2.2014- j.O 25.3.2014 et son annexe BO n
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150940
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039506
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Les montants HT indiqués pour chaque lot sont estimatifs. Cet accord-cadre s'exécute à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 078-150940 (2017-04-19)