Transport collectif pour les ecoles primaires, le cfa et les services municipaux

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne: Transport collectif pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Les prestations s'établissent de la façon suivante: — sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles, pour le Conseil Municipal Junior. — sorties dans le cadre périscolaire — sorties des ALSH et centres sociaux associatifs, des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives. — sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA — toute autre sortie occasionnelle organisée par les services municipaux — transports réguliers pour les apprentis du CFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 17160000
Brève description:
La présente consultation concerne: Transport collectif pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Les prestations s'établissent de la façon suivante: — sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles, pour le Conseil Municipal Junior. — sorties dans le cadre périscolaire — sorties des ALSH et centres sociaux associatifs, des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives. — sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA — toute autre sortie occasionnelle organisée par les services municipaux — transports réguliers pour les apprentis du CFA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique - BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KRQgbLI8Mb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-05 đź“…
Date de publication: 2017-07-11 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265907
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Seuils de commande initiaux; Seuil minimum: 20 000 euro(s), seuil maximum 100 000 euro(s). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu du 01/01/2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Transports collectifs occasionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports collectifs occasionnels
le présent lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Description des options:
Des avenants, des accord cadre similaires et complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
Seuils de commande initiaux; Seuil minimum: 20 000 euro(s), seuil maximum 100 000 euro(s). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu du 01/01/2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois.
Intitulé du lot: Transports collectifs réguliers des apprentis du CFA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports collectifs réguliers des apprentis du Cfa
Le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Description des options:
Des avenants et des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu du 01/01/2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du25 mars 2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée)
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— no d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la « licence de transport intérieur » ou de la « licence communautaire » (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R3113-1 et suivants du Code des Transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KRQgbLI8Mb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en
haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8 H 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h) à l'adresse
physique suivante: Direction de la Commande Publique, Immeuble le Septier 1er Ă©tage, Rue Lafayette, 13300
salon de provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Ville de Salon de Provence
Direction de la Commande Publique
Bp 120
13657 salon de provence Cedex
Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:
Immeuble le Septier — 1er étage
rue Lafayette
13300 salon de Provence
Heures d'ouverture des bureaux: 8 H 30 — 12 H 00 et 13 H 30 — 17 H
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Modalités de financement, cautionnement, garanties:
Prix unitaires pour le lot 1 et prix global et forfaitaire pour le lot 2, avec révision annuelle
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la Commune et le budget annexe du Cfa
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 130-265907 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: transport collectif pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Les prestations s'établissent de la façon suivante: — sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles, pour le Conseil Municipal Junior. — sorties dans le cadre périscolaire — sorties des ALSH et centres sociaux associatifs, des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives. — sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA — toute autre sortie occasionnelle organisée par les services municipaux — transports réguliers pour les apprentis du CFA.
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Valeur totale du marché: 431 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 đź“…
Date de publication: 2017-11-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457402
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265907
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le présent lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, comme suit: 20 000 EUR mini 100 000 EUR maxi. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports collectifs occasionnels.
Le présent lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum.
Informations complémentaires:
Le présent lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, comme suit:
20 000 EUR mini 100 000 EUR maxi. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description: Transports collectifs réguliers des apprentis du CFA.
Informations complémentaires: Le présent lot entrainera la conclusion d'un marché simple.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Les contrats, notifiés le 09.11.2017, sont consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les contrats sont conclus du 01.1.2018 (ou de leur notification si celle-ci est.
Postérieure au 31.12.2018. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an 3 fois.
Source: OJS 2017/S 220-457402 (2017-11-13)
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Fournisseurs:
Nouveaux Autocars de Provence — NAP tourisme SNT SUMA
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars... Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de transport