Translations de cimetière

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Translations de sépultures d'un cimetière à l'autre, suppressions de sépultures abandonnées et déblaiement de sépultures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Ville de Gonfreville-l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Numéro de référence: 2017/013
Brève description:

Translations de sépultures d'un cimetière à l'autre, suppressions de sépultures abandonnées et déblaiement de sépultures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112266
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour 1 an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2.

Situation économique et financière: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse. Au delà des 4 années, une nouvelle consultation sera lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232051270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 060-112266 (2017-03-23)

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