TRANSFORMATION DIGITALE — Pas-de-Calais habitat

Pas de Calais habitat

Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois toutes tranches confondues, dont une tranche ferme de 6 mois maximum. La durée de 15 mois par tranche optionnelle est une durée estimative, sachant que la durée totale des 2 tranches optionnelles ne pourra excéder 30 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: état des lieux -traduction numérique et digitale des cibles stratégiques.100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-318199
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Pour l'analyse des candidatures, il sera tenu compte de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 59000 Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — achats en procédure formalisée — aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2010 et antérieurs) — XLS (Excel 2010 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2010 et antérieurs) — PDF toutes archives supportées par l'utilitaire 7 ZIP (7Z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: clause PDCH validée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois toutes tranches confondues, dont une tranche ferme de 6 mois maximum. La durée de 15 mois par tranche optionnelle est une durée estimative, sachant que la durée totale des 2 tranches optionnelles ne pourra excéder 30 mois.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: état des lieux -traduction numérique et digitale des cibles stratégiques.
Description des options:
Tranche optionnelle 1: recommandations et planification. Tranche optionnelle 2: transformation et conduite du changement.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 17DD010S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) telles que prévues aux articles 48 et 54 du décret du 25.3.2016 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants note de présentation de la structure.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'ensemble des documents sont à produire pour les éventuels co-traitants.
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 6 mois tranche optionnelle 1: délai 15 mois tranche optionnelle 2: délai 15 mois les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: Service marchés 68 Boulevard Faidherbe
Téléphone: +33 321505500 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espace fournisseurs
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés, 68 boulevard Faidherbe
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17DD010S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 153-318199 (2017-08-09)
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