Transfert(Réception,Stockage,Conditionnement et chargt)des matériaux des collectes sél. Des déchets ménagers,maintenance du centre de transfert à Ecorpain,Transport et tri de ces matériaux

Smirgeom Est Sarthe

Transfert (réception, stockage, conditionnement et chargement) des matériaux issus des collectes sélectives des déchets ménagers du SMIRGEOMES, maintenance du centre de transfert du Ganotin à Ecorpain, transport et tri de ces matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ?

• Smirgeom Est Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: SMIR2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirgeom Est Sarthe
Adresse postale: 11 Henri Maubert
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.smirgeomes.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.quintart@smirgeomes.fr 📧
Téléphone: +33 243358605 📞
URL des documents: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045649
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transfert des matériaux issus des collectes sélectives et maintenance du centre de transfert du Ganotin à Ecorpain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert des matériaux issus des collectes sélectives et maintenance du centre de transfert du Ganotin à Ecorpain; Quantités estimées sur 48 mois (reconductions comprises): verre= 13664 t, papier Pav= 9764 t, papier en sac= 556 t, emballages= 12472 t, carton = 4108 t.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 2, pour une période d'un an.

dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 24, à compter de la date de prise d'effet prévisionnelle du contrat, le 1er avril 2017.

Description des options: Nombre de reconductions éventuelles: 2, pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Transport et tri des matériaux issus des collectes sélectives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et tri des matériaux issus des collectes sélectives; Quantités estimées sur 48 mois (reconductions comprises): papier en sac= 556 t, emballages= 12472 t.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert le ganotin a ecorpain 72120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2

Déclaration de sous-traitance: Dc4

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 précité.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4° L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport public routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de Marchandises Dangereuses (Tmd) du 29 mai 2009.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint calais.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sans objet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045649 (2017-02-02)

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