Les prestations consistent au transfert de biens (mobiliers, archives, ...) soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment et/ou à la mise en garde meuble d'objets. Ces prestations concerneront les propriétés bâties métropolitaines situées sur le territoire de Bordeaux Métropole ainsi que les services et les établissements du CCAS et de la ville de Bordeaux. Il s'agit d'un marché destiné au groupement formé par Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et le CCAS de la Vile de Bordeaux dont Bordeaux Métropole est le mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Les prestations consistent au transfert de biens (mobiliers, archives, ...) soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment et/ou à la mise en garde meuble d'objets. Ces prestations concerneront les propriétés bâties métropolitaines situées sur le territoire de Bordeaux Métropole ainsi que les services et les établissements du CCAS et de la ville de Bordeaux. Il s'agit d'un marché destiné au groupement formé par Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et le CCAS de la Vile de Bordeaux dont Bordeaux Métropole est le mandataire.
Les prestations consistent au transfert de biens (mobiliers, archives, ...) soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment et/ou à la mise en garde meuble d'objets. Ces prestations concerneront les propriétés bâties métropolitaines situées sur le territoire de Bordeaux Métropole ainsi que les services et les établissements du CCAS et de la ville de Bordeaux. Il s'agit d'un marché destiné au groupement formé par Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et le CCAS de la Vile de Bordeaux dont Bordeaux Métropole est le mandataire.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr📧
Téléphone: +33 556936565📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339922
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-gca-00010. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Une visite sera organisée le 11.9.2017 afin de permettre aux candidats d'établir le rapport méthodologique demandé au critère n
Rendez-Vous à 14:00 à l'accueil du Hall de l'hôtel de Métropole.
À l'issue de la visite, un certificat sera remis à l'entreprise.
Il sera signé par le représentant de Bordeaux Métropole présent lors de la visite et par le candidat. Le certificat devra être joint par l'entreprise dans son offre.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-gca-00010. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Une visite sera organisée le 11.9.2017 afin de permettre aux candidats d'établir le rapport méthodologique demandé au critère n
Rendez-Vous à 14:00 à l'accueil du Hall de l'hôtel de Métropole.
À l'issue de la visite, un certificat sera remis à l'entreprise.
Il sera signé par le représentant de Bordeaux Métropole présent lors de la visite et par le candidat. Le certificat devra être joint par l'entreprise dans son offre.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 300 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les sites métropolitains, Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, 33045, Bordeaux Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-gca-00010. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-gca-00010. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Une visite sera organisée le 11.9.2017 afin de permettre aux candidats d'établir le rapport méthodologique demandé au critère n
Rendez-Vous à 14:00 à l'accueil du Hall de l'hôtel de Métropole.
À l'issue de la visite, un certificat sera remis à l'entreprise.
Il sera signé par le représentant de Bordeaux Métropole présent lors de la visite et par le candidat. Le certificat devra être joint par l'entreprise dans son offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 165-339922 (2017-08-28)
Informations complémentaires (2017-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent au transfert de biens (mobiliers, archives, ...) soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment et/ou à la mise en garde meuble d'objets. Ces prestations concerneront les propriétés baties métropolitaines situées sur le territoire de Bordeaux Métropole ainsi que les services et les établissements du CCAS et de la ville de Bordeaux. Il s'agit d'un marché destiné au groupement formé par Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et le CCAS de la Vile de Bordeaux dont Bordeaux Métropole est le mandataire.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les prestations consistent au transfert de biens (mobiliers, archives, ...) soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment et/ou à la mise en garde meuble d'objets. Ces prestations concerneront les propriétés baties métropolitaines situées sur le territoire de Bordeaux Métropole ainsi que les services et les établissements du CCAS et de la ville de Bordeaux. Il s'agit d'un marché destiné au groupement formé par Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et le CCAS de la Vile de Bordeaux dont Bordeaux Métropole est le mandataire.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379610
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339922
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25.3.2016. Par ailleurs, Bordeaux Métropole se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25.3.2016. Par ailleurs, Bordeaux Métropole se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Source: OJS 2017/S 185-379610 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transfert de mobiliers equipements de bureaux et autres demenagements.
Valeur totale du marché: 54 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155704
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 070-155704 (2018-04-10)