Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25.3.2016. Par ailleurs, Bordeaux Métropole se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.