Traiteur — cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris — SAR
Prestations de traiteur et prestations accessoires pour les besoins de la cour d'appel de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-27 | Avis de marché |
| 2017-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SAR-SAR-2017.CA-001
Brève description:
“Prestations de traiteur et prestations accessoires pour les besoins de la cour d'appel de Paris.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118266
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386235
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cour d'appel de Paris: 34 quai des Orfèvres — 75001 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:”
“— chiffre d'affaires global,”
“— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées”
“Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:”
“— documentation présentant l'organisation de la société,”
“— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,”
“— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marches de même nature,”
“— différentes compétences de l'entreprise,”
“— certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Valeur financière
Cost weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Josette Babootarie
Téléphone: +33 144327409 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.”
“Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur...”
Afficher plus
“Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:”
“— Mme Mounoussamy, tel: 01 44 32 52 80, mail: mp.questure.ca-paris@justice.fr”
“— Mme Bagna, tel: 01 44 32 78 73, mail: mp.questure.ca-paris@justice.fr”
“Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine...”
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“Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de...”
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“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 063-118266 (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SAR-SAR-2017.CA-001
Brève description:
“Prestations de traiteur et prestations accessoires pour les besoins de la cour d'appel de Paris.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118266
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386235
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué,...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cour d'appel de Paris: 34 quai des Orfèvres — 75001 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:”
“— chiffre d'affaires global,”
Afficher plus (2)
“— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées”
“Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration...”
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:”
“— documentation présentant l'organisation de la société,”
Afficher plus (4)
“— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,”
“— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marches de même nature,”
“— différentes compétences de l'entreprise,”
“— certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Valeur financière
Cost weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Josette Babootarie
Téléphone: +33 144327409 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.”
“Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur...”
Afficher plus (6)
“Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:”
“— Mme Mounoussamy, tel: 01 44 32 52 80, mail: mp.questure.ca-paris@justice.fr”
“— Mme Bagna, tel: 01 44 32 78 73, mail: mp.questure.ca-paris@justice.fr”
“Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine...”
“Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de...”
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 063-118266 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240419
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118266
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse au motif que, au sens de l'article 59 du décret n — la première offre reçue, est inacceptable,...”
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“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse au motif que, au sens de l'article 59 du décret n”
“— la première offre reçue, est inacceptable, les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettant pas au pouvoir...”
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“— la seconde est irrégulière, ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.”
Source: OJS 2017/S 119-240419 (2017-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240419
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118266
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse au motif que, au sens de l'article 59 du décret n — la première offre reçue, est inacceptable,...”
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse au motif que, au sens de l'article 59 du décret n”
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“— la première offre reçue, est inacceptable, les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettant pas au pouvoir...”
“— la seconde est irrégulière, ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.”
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