Traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de SITREVA

Sitreva

La consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries de SITREVA. Les déchets végétaux sont ensuite transportés vers les sites de traitement des prestataires par les soins de SITREVA. Les prestations correspondent au traitement des déchets végétaux et à la gestion comptable des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17AO-D01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qHaam5HJw- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205757
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Si 1 candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé 1er pour ces lots, SITREVA étudiera si il dispose de la capacité règlementaire de traitement de l'ensemble des tonnages estimatifs des lots pour lesquels il soumissionne.

Intitulé du lot: Déchèteries de Pierres, Nogent le Roi, Droue sur Drouette et Harleville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Pierres, Nogent le roi, Droue sur Drouette et Harleville.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Intitulé du lot: Déchèteries de Rambouillet, Guéville, St Arnoult en Yvelines, Roinville et Ouarville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Rambouillet, Guéville, St Arnoult en Yvelines, Roinville et Ouarville.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des période d'un an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Intitulé du lot: Déchèteries de Dourdan et St Chéron
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Dourdan et St Chéron.

Intitulé du lot: Déchèteries d'auffargis, Bonnelles et Briis sous Forges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des déchèteries d'auffargis, Bonnelles et Briis sous Forges.

Intitulé du lot: Déchèteries de Voves, Janville et Angerville
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Voves, Janville et Angerville.

Intitulé du lot: Déchèteries d'arrou, Châteaudun et Cloyes sur le Loir
Numéro du lot: 6
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des déchèteries d'arrou, Châteaudun et Cloyes sur le Loir.

Intitulé du lot: Déchèterie de Beauce la Romaine
Numéro du lot: 7
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux de la déchèterie de Beauce la Romaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. L'imprimé Dc1 dûment complété et signé ou:

Une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance. SITREVA se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévue à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Coût de revient interme pour le transport et le traitement des déchets végétaux
Coût de traitement interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qHaam5HJw- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1.1.2018 pour une période d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 103-205757 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries de Sitreva. Les déchets végétaux sont ensuite transportés vers les sites de traitement des prestataires par les soins de SITREVA. Les prestations correspondent au traitement des déchets végétaux et à la gestion comptable des flux.

Valeur totale du marché: 1 100 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018688
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205757
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Montant des marchés: les valeurs totales de chaque marché correspondent au montant estimatif pour la durée maximum soit 4 ans (basées sur les quantités estimatives de déchets végétaux à traiter et sur les prix unitaires des titulaires).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat; — conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; — tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2018/S 010-018688 (2018-01-12)

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