Traitement et recyclage de poteaux béton et bois déposes

Syndicat intercommunal energies Loire

La présente consultation prévoit:
— la mise en place de plateformes pour le stockage, le traitement et recyclage de supports bétons et bois, afin de couvrir chaque lot géographique sur une distance de moins de 35 kms en tout point,
— les prestations de traitement et recyclage des supports bétons et bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de recyclage des bétons — SRB

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1708EEES
Brève description:

La présente consultation prévoit: — la mise en place de plateformes pour le stockage, le traitement et recyclage de supports bétons et bois, afin de couvrir chaque lot géographique sur une distance de moins de 35 kms en tout point, — les prestations de traitement et recyclage des supports bétons et bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UcWhlGkTHE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177296
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation prévoit:

— la mise en place de plateformes pour le stockage, le traitement et recyclage de supports bétons et bois, afin de couvrir chaque lot géographique sur une distance de moins de 35 kms en tout point,

— les prestations de traitement et recyclage des supports bétons et bois.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Nord – zone Sud
Numéro du lot: 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UcWhlGkTHE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — cellule juridique — marchés publics
Point de contact: Magali Calmels
Téléphone: +33 477438572 📞
Courrier électronique: calmels@siel42.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177296 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457657
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177296
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord — zone Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 220-457657 (2017-11-14)

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