Traitement des flux entrants

Carsat Rhône-Alpes

La Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire ex-situ afin de traiter l'ensemble de ses flux entrants postaux et dérivés de ses 14 sites extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ?

• Carsat Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2017-206-APOO046
Brève description:

La Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire ex-situ afin de traiter l'ensemble de ses flux entrants postaux et dérivés de ses 14 sites extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xNQuVFIC4D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523426
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Au titre de la candidature, les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années, — présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Au titre de l'offre, les candidats devront remettre les documents suivants: — l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier, — le mémoire technique comprenant toutes les informations utiles relatives à la bonne conduite de la prestation: —— présentation du site de réalisation de la prestation, —— nombre d'opérateurs dédiés à l'activité, —— présentation du plan de continuité, —— contrôles mis en place sur la réalisation de la prestation / suivi statistiques, —— actions de supervision et de contrôle proposées, —— actions pour assurer et maintenir la confidentialité et la sécurité des opérations, — tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires

Au titre de la candidature, les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Au titre de l'offre, les candidats devront remettre les documents suivants:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— le mémoire technique comprenant toutes les informations utiles relatives à la bonne conduite de la prestation:

—— présentation du site de réalisation de la prestation,

—— nombre d'opérateurs dédiés à l'activité,

—— présentation du plan de continuité,

—— contrôles mis en place sur la réalisation de la prestation / suivi statistiques,

—— actions de supervision et de contrôle proposées,

—— actions pour assurer et maintenir la confidentialité et la sécurité des opérations,

— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire ex-situ afin de traiter l'ensemble de ses plus entrants postaux et dérivés de ses 14 sites extérieurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat pour assurer la prestation et la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Contrôle/supervision et suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Confidentialité et sécurité des prestations
Ressources mises en œuvre (humaines, matérielles etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au titre de la candidature, les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Au titre de l'offre, les candidats devront remettre les documents suivants:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— le mémoire technique comprenant toutes les informations utiles relatives à la bonne conduite de la prestation:

—— présentation du site de réalisation de la prestation,

—— nombre d'opérateurs dédiés à l'activité,

—— présentation du plan de continuité,

—— contrôles mis en place sur la réalisation de la prestation / suivi statistiques,

—— actions de supervision et de contrôle proposées,

—— actions pour assurer et maintenir la confidentialité et la sécurité des opérations,

— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé pré-contractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Conformément aux dispositions de l'article 80 du code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 248-523426 (2017-12-21)

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