Traitement des déchets bois et biodechets issus des ménages de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Traitement des déchets bois et biodechets issus des ménages de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valnor

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-05-24	Informations complémentaires
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description: Traitement des déchets bois et biodechets issus des ménages de la CODAH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194476 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174556
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Sans minimum / ni maximum. Estimation annuelle du lot no1: 170 000 euro ht.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets de bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires: Sans minimum / ni maximum. Estimation annuelle du lot no1: 170 000 euro ht.
Intitulé du lot: Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de biodéchets pour production de compost industriel.
Informations complémentaires: Sans minimum / ni maximum. Estimation annuelle du lot no2: 450 000 euro ht.
Intitulé du lot: Traitement de biodéchets pour production de compost agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement de biodéchets pour production de compost agricole.
Informations complémentaires: Sans minimum / ni maximum. Estimation annuelle du lot no3: 8 000 euros HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement;

Situation économique et financière:

— — Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés aux articles 2." Nature des déchets " des CCTP de chaque lot;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

— Estimation annuelle pour le lot no1: 170 000 euro (H.T.).

— estimation annuelle pour le lot no2: 450 000 euro (H.T.).

— estimation annuelle pour le lot no3: 8 000 euro (H.T.).

— la CODAH, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

— Une visite obligatoire des sites de traitement des candidats sera réalisée. Les candidats prendront contact avec notre responsable de la valorisation et du traitement des déchets de la CODAH, M. Clément OZANNE pendant la période de consultation et au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Il pourra être accompagné d'agents techniques de la Direction Collecte et Recyclage.

Contact: M. Clément Ozanne

Tél: 02.77.61.26.31

Mail: clement.ozanne@codah.fr

cette visite vise à juger la capacité du site d'accueil à répondre aux besoins de la prestation. Cette visite durera une heure.

Lors de la visite, les points suivants seront observés: qualité du revêtement du sol, conditions de circulation sur site et conditions de pesée.

A l'issue de la visite, une note sera ainsi attribuée pour chaque candidat (cf. Art.7 du présent règlement de consultation).

— la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de Marché Européen par voie électronique.

— Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-7 (clauses environnementale); 6 (présentation des propositions); 7 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174556 (2017-05-05)

Informations complémentaires (2017-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202448
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174556
Numéro JO-S: 101

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Source: OJS 2017/S 101-202448 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets bois et bio-déchets issus des ménages de la CODAH.
Valeur totale du marché: 155 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage — extension de l'Hôtel de Ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475450
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant estimé annuel avec un prix de traitement du bois de classes A et B en mélange de 34,90 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour une période de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant estimé annuel avec un prix de traitement du bois de classes A et B en mélange de 34,90 EUR HT.

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour une période de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement de bio-déchets pour production de compost industriel
Brève description: Traitement de bio-déchets pour production de compost industriel.
Intitulé du lot: Traitement de bio-déchets pour production de compost agricole
Brève description: Traitement de bio-déchets pour production de compost agricole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la visite obligatoire du site de traitement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Référence
Informations complémentaires

— les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Service des marchés de la CODAH, étage 4 B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

— forme du marché: se référer à l'article 2-3 du RC,

— durée du marché: se référer à l'article 4-2 du RC.

Source: OJS 2017/S 228-475450 (2017-11-23)

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