Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normandie Terre D'énergie
• Valnor

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description: Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés service des marchés. Secrétariat de la commission d'appel d'offres, 19 rue Georges Braque. Étage 4b, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523542
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 : 210 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des biodéchets pour production de compost agricole
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés aux articles 2. «Nature des déchets» des CCTP de chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la comission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 4-2 (durée de l'accord-cadre); 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-7 (clause environnementale); 4-8 (sous-traitance); 4-9 (clause obligation d'insertion par l'activité économique); 6-1 (documents à produire); 6-5 (remise des plis voie électronique); 7 (jugement des propositions); 8 (documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523542 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des bio-déchets issus des ménages de la CODAH.
Valeur totale du marché: 690 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 19 rue Georges Braque, étage 4 b, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268999
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523542
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement de bio-déchets pour la production de compost…

… agricole.

… industriel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-11 📅
2018-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Source: OJS 2018/S 118-268999 (2018-06-21)

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