Traitement des annonces de la DILA

DILA

Saisie des annonces légales non dématérialisées émanant des greffes civils à compétence commerciale pour les annonces commerciales aux fin de publication au Bodacc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NUMEN Digital SAS

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services de composition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de composition
Numéro de référence: 17049
Brève description:

Saisie des annonces légales non dématérialisées émanant des greffes civils à compétence commerciale pour les annonces commerciales aux fin de publication au Bodacc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de composition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de composition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353935&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353935&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442623
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande et mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 90 000 EUR TTC par an. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17049. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés à l'article 8.2 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17 049, avant le 24.11.2017 à 16:00. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » (programmes 623 — 624).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353935&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353935&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande et mono-attributaire.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 90 000 EUR TTC par an.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17049. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés à l'article 8.2 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17 049, avant le 24.11.2017 à 16:00. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » (programmes 623 — 624).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 213-442623 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saisie des annonces légales non dématérialisées émanant des greffes civils à compétence commerciale pour les annonces commerciales aux fin de publication au BODACC.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099013
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442623
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 045-099013 (2018-03-02)

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