Toulon — Contrôles non destructifs du cuvelage de la piscine du bâtiment ANP sur la base navale

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Contrôles non destructifs du cuvelage de la piscine du bâtiment ANP (Atelier nucléaire piscine) situé sur la base navale de Toulon
La piscine permet l'entreposage d'éléments combustibles dans des racks et sous eau; ses dimensions sont de l'ordre de: largeur 3 m, longueur 12 m, hauteur 9 m
L'objet du marché est de réaliser les contrôles non destructifs du cuvelage par les méthodes que sont:
— Le contrôle télévisuel,
— Le contrôle ultrasons Phased Array (PA),
— Le contrôle ACFM (Alternating Current field Measurment)
Lors des opérations de contrôle, la piscine sera en exploitation. Les inspections seront réalisées en immersion à partir de la face interne de la piscine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2018-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Numéro de référence: BAR-MY3-TN-CND
Brève description:
Contrôles non destructifs du cuvelage de la piscine du bâtiment ANP (Atelier nucléaire piscine) situé sur la base navale de Toulon La piscine permet l'entreposage d'éléments combustibles dans des racks et sous eau; ses dimensions sont de l'ordre de: largeur 3 m, longueur 12 m, hauteur 9 m L'objet du marché est de réaliser les contrôles non destructifs du cuvelage par les méthodes que sont: — Le contrôle télévisuel, — Le contrôle ultrasons Phased Array (PA), — Le contrôle ACFM (Alternating Current field Measurment) Lors des opérations de contrôle, la piscine sera en exploitation. Les inspections seront réalisées en immersion à partir de la face interne de la piscine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thieyacine.ndaw@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354667
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1 / En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011 L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de Thiéyacine NDAW « BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles non destructifs du cuvelage de la piscine du bâtiment ANP (Atelier nucléaire piscine) situé sur la base navale de Toulon
La piscine permet l'entreposage d'éléments combustibles dans des racks et sous eau; ses dimensions sont de l'ordre de: largeur 3 m, longueur 12 m, hauteur 9 m
L'objet du marché est de réaliser les contrôles non destructifs du cuvelage par les méthodes que sont:
— Le contrôle télévisuel,
— Le contrôle ultrasons Phased Array (PA),
— Le contrôle ACFM (Alternating Current field Measurment)
Lors des opérations de contrôle, la piscine sera en exploitation. Les inspections seront réalisées en immersion à partir de la face interne de la piscine.
Les prestations sont notamment composées des prestations suivantes:
— Étude de faisabilité technique du contrôle visuel du cuvelage (cordons de soudures et surfaces planes),
— Développement ou adaptation des outillages nécessaires au contrôle
— Réalisation, interprétation et proposition des actions correctives justifiées le cas échéant
— Étude de faisabilité technique du contrôle ultrasons Phased Array (PA) des cordons de soudures du cuvelage,
— Étude de faisabilité technique du contrôle ACFM (Alternating Current field Measurment) des cordons de soudures du cuvelage,
La durée des études est limitée à 6 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La réalisation dépend des résultats et du planning de disponibilité de la piscine.
— Option 1: Développement ou adaptation des outillages nécessaires au contrôle
Option 1.1: contrôle visuel du cuvelage (cordons de soudures et surfaces planes),
Option 1.2: contrôle ultrasons Phased Array (PA) des cordons de soudures du cuvelage,
Option 1.3: contrôle ACFM (Alternating Current field Measurment) des cordons de soudures du cuvelage,
— Option 2: Réalisation, interprétation et proposition des actions correctives justifiées le cas échéant.
Option 2.1: contrôle visuel du cuvelage (cordons de soudures et surfaces planes),
Option 2.2: contrôle ultrasons Phased Array (PA) des cordons de soudures du cuvelage,
Option 2.3: contrôle ACFM (Alternating Current field Measurment) des cordons de soudures du cuvelage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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2/ Conditions particulières de l’exécution du marché:
1 ERE Condition
Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché «Confidentiel — Spécial France » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le personnel intervenant sera de nationalité française et soumis à une procédure d’habilitation.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aupres de M. l’officier de sécurité CEA Centre DAM — CEA Centre DAM-Île-de-France Bruyères-le-Châtel),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
2nd Condition
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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3eme Condition
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés)
le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices sur le même type d'activité;
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des des co-traitants dans le cadre d «un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— Les moyens matériels;
— L'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services ) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— Maitrise de contrôles CND,
— Maitrise des études de faisabilité,
— Maitrise des interventions en milieu nucléaire, sous eau et en téléopérés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiéyacine Ndaw (ligne directe: +33 169267789)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l'attention de Thiéyacine NDAW
« BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 173-354667 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles non destructifs du cuvelage de la piscine du bâtiment ANP (Atelier nucléaire piscine) situé sur la base navale de Toulon. La piscine permet l’entreposage d’éléments combustibles dans des racks et sous eau; ses dimensions sont de l’ordre de: largeur 3 m, longueur 12 m, hauteur 9 m. L’objet du marché est de réaliser les contrôles non destructifs du cuvelage par les méthodes que sont: — le contrôle télévisuel, — le contrôle ultrasons Phased array (PA), — le contrôle ACFM (Alternating current field measurment). Lors des opérations de contrôle, la piscine sera en exploitation. Les inspections seront réalisées en immersion à partir de la face interne de la piscine.
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Valeur totale du marché: 1 187 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113434
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354667
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) en application de l’article 39.II du décret n Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise, b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U, à l'attention de Thiéyacine Ndaw, «BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex. En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles non destructifs du cuvelage de la piscine du bâtiment ANP (Atelier nucléaire piscine) situé sur la base navale de Toulon.
La piscine permet l’entreposage d’éléments combustibles dans des racks et sous eau; ses dimensions sont de l’ordre de: largeur 3 m, longueur 12 m, hauteur 9 m.
L’objet du marché est de réaliser les contrôles non destructifs du cuvelage par les méthodes que sont:
— le contrôle télévisuel,
— le contrôle ultrasons Phased array (PA),
— le contrôle ACFM (Alternating current field measurment).
— étude de faisabilité technique du contrôle visuel du cuvelage (cordons de soudures et surfaces planes),
— développement ou adaptation des outillages nécessaires au contrôle,
— réalisation, interprétation et proposition des actions correctives justifiées le cas échéant,
— étude de faisabilité technique du contrôle ultrasons Phased array (PA) des cordons de soudures du cuvelage,
— étude de faisabilité technique du contrôle ACFM (Alternating current field measurment) des cordons de soudures du cuvelage,
— réalisation, interprétation et proposition des actions correctives justifiées le cas échéant.
Description des options:
La réalisation dépend des résultats et du planning de disponibilité de la piscine:
— option 1: développement ou adaptation des outillages nécessaires au contrôle:
—— option 1.1: contrôle visuel du cuvelage (cordons de soudures et surfaces planes),
—— option 1.2: contrôle ultrasons Phased array (PA) des cordons de soudures du cuvelage,
—— option 1.3: contrôle ACFM (Alternating current field measurment) des cordons de soudures du cuvelage,
— option 2: réalisation, interprétation et proposition des actions correctives justifiées le cas échéant,
—— option 2.1: contrôle visuel du cuvelage (cordons de soudures et surfaces planes),
—— option 2.2: contrôle ultrasons Phased array (PA) des cordons de soudures du cuvelage,
—— option 2.3: contrôle ACFM (Alternating current field measurment) des cordons de soudures du cuvelage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article 39.II du décret n
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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2) remise des candidatures
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise,
Afficher plus
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
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CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U, à l'attention de Thiéyacine Ndaw, «BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BAR-MY3-TN-FCB NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 051-113434 (2018-03-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'essais techniques Services d'essais non destructifs