TMA Nomos 2017

Ministère de la justice

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif " Nomos " de la cour de cassation et prestations associées (" TMA Nomos 2017 ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-29 Avis de marché
2018-01-03 Informations complémentaires
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
2018-03-12 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: TMA-NOMOS-2017
Brève description:
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif " Nomos " de la cour de cassation et prestations associées (" TMA Nomos 2017 ").
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481678
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Brève description:
L'objectif du présent accord-cadre est de renouveler le précédent accord-cadre à bons de commande de tierce maintenance applicative (TMA) de l'ensemble applicatif Nomos de la Cour de cassation qui intègre les outils informatiques listés au CCTP et qui regroupe les applications détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Au cours de l'exécution du présent accord-cadre, d'autres applications peuvent venir intégrer cet ensemble applicatif afin d'évoluer vers des technologies plus adaptées aux besoins " métier " de l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la gare 75019 Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Paris Cedex 04, F
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-481678 (2017-11-29)
Informations complémentaires (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos » de la Cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003893
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481678
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2018/S 003-003893 (2018-01-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos» de la Cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101547
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos» de la cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»).
L'objectif du présent accord-cadre est de renouveler le précédent accord-cadre à bons de commande de Tierce maintenance applicative (TMA) de l'ensemble applicatif Nomos de la cour de cassation qui intègre les outils informatiques listés au CCTP et qui regroupe les applications détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Au cours de l'exécution du présent accord-cadre, d'autres applications peuvent venir intégrer cet ensemble applicatif afin d'évoluer vers des technologies plus adaptées aux besoins «métier» de l'administration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Gare, 75019 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2018/S 046-101547 (2018-03-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Valeur totale du marché: 830 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-114264
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Tma nomos

Attribution du marché
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ibm.com/ibm/fr/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 051-114264 (2018-03-12)
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Produits/services:
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