TMA Nomos 2017
Ministère de la justice
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif " Nomos " de la cour de cassation et prestations associées (" TMA Nomos 2017 ").
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-29 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Informations complémentaires |
| 2018-03-06 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-03-12 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: TMA-NOMOS-2017
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif " Nomos " de la cour de cassation et prestations associées (" TMA Nomos 2017 ").”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481678
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2017/S 231-481678 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: TMA-NOMOS-2017
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif " Nomos " de la cour de cassation et prestations associées (" TMA Nomos 2017 ").”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358373&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481678
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2017/S 231-481678 (2017-11-29)
Informations complémentaires (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos » de la Cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»)”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003893
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481678
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2018/S 003-003893 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos » de la Cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»)”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003893
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481678
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2018/S 003-003893 (2018-01-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos» de la Cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»).”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101547
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2018/S 046-101547 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif «Nomos» de la Cour de cassation et prestations associées («TMA Nomos 2017»).”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101547
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2018/S 046-101547 (2018-03-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Valeur totale du marché: 830 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-114264
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2018/S 051-114264 (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Valeur totale du marché: 830 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-114264
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2018/S 051-114264 (2018-03-12)
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