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CNRS — délégation Midi-Pyrénées

La consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance et d'évolution du système d'information DMF du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises, ...). Le système DMF est décrit dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 16.14.039
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance et d'évolution du système d'information DMF du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises, ...). Le système DMF est décrit dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321283&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321283&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059751
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre comporte les prestations suivantes:
Prise en main de la solution
Maintien en conditions opérationnelles et petites évolutions
O Maintien en conditions opérationnelles
o réalisation de petites évolutions
conception et réalisation d'évolutions
Etudes et expertises
Formation outil
O Conception et réalisation des supports de formation outil à minima à destination des utilisateurs finaux
o animation ou co-animation de la formation outil
Assistance aux phases pilotes et au déploiement
Transfert des données dans le cadre d'un archivage transverse Cnrs
Intégration de nouveaux types de documents dans le coffre-fort numérique
Montée de version des composants de la solution
Fourniture et maintenance des licences
O fourniture des licences et de modules supplémentaires
O Maintenance des licences
O Fourniture des modules complémentaires
O Archivage dans un coffre-fort
réversibilité et transfert de compétences.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites pour des périodes de 1 an.
Description des options:
Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches. Dans cette hypothèse, les modalités et les délais d'affermissement y seront mentionnés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « données sensibles » au sens de la
pssi-e (nor: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Aucune donnée manipulée par les SI décrits au présent accord-cadre ne relève de la protection du secret de la Défense nationale (II 1300, NOR: Prmd1132480a).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics, à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321283&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321283&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation environ 12 à 18 mois avant la fin du présent accord-cadre.
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 033-059751 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance et d'évolution du système d'information DMF du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises, ...).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le Délégué régional 16 avenue Edouard Belin — BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126454
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059751
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché subséquent susceptible de contenir des tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de coût: Estimation du coût global des prestations
Pondération du coût: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV 1 BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen).
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2018/S 057-126454 (2018-03-21)
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