TM Primevère

Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document « Cadre de réponse » selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 15 % compréhension des besoins de l'agence et la présentation de l'offre de services, 35 % organisation, méthodologie et déroulement proposés pour chaque prestation, 15 % moyens mis en place pour assurer les prestations dans ses locaux, 25 % qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) et 10 % pertinence des charges estimées associées à chaque prestation — le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BPU, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Voies et délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.