Tierce maintenance applicative et hébergement des sites Internet/Extranet de l'ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative et l'hébergement des sites Internet et Extranet de l'ANTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-06-28 Informations complémentaires
2017-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en aménagement de site informatique
Numéro de référence: 2017-0243
Brève description:
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative et l'hébergement des sites Internet et Extranet de l'ANTS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en aménagement de site informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320665&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184379
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes:
P1: installation et mise en place sécurisée des sites de l'ANTS, de leur maintenance et de leur hébergement;
P2: maintenance corrective;
P3: hébergement (hébergement, intégration, administration, supervision et exploitation);
P4: prestations à bons de commande:
— P4.1: maintenance évolutive,
— P4.2: maintenance adaptative,
— P4.3: formations,
— P4.4: étude d'impacts,
— P4.5: lot de 10 évolutions,
— P4.6: réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (48 mois) décomposée en une tranche ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre seules ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, F
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du
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Tarn-et-Garonne).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 094-184379 (2017-05-12)
Informations complémentaires (2017-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252722
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184379
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La date limite de remise des plis initialement prévue le 21.6.2017 à 17:00 (heures de Paris) est repoussée au 10.7.2017 à 17:00 (heures de Paris).
Source: OJS 2017/S 124-252722 (2017-06-28)
Informations complémentaires (2017-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268513
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2017/S 131-268513 (2017-07-07)
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