TGO (Tangentielle Ouest): VRD 1 Travaux Préparatoire M3

SNCF

Le besoin concerne les travaux relatifs aux aménagements extérieurs du futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des rames de la Tangentielle Ouest (TGO) situé sur la commune de Versailles (78)).
Les travaux envisagés concernent les travaux du lot VRD au sein du marché M3 VRD-1 Travaux Anticipés et portent sur la réalisation des prestations suivantes:
— installations de chantier
— travaux préparatoires
— terrassements,
— voirie,
— assainissement primaire (y compris cuve d'eaux incendie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
Le besoin concerne les travaux relatifs aux aménagements extérieurs du futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des rames de la Tangentielle Ouest (TGO) situé sur la commune de Versailles (78)). Les travaux envisagés concernent les travaux du lot VRD au sein du marché M3 VRD-1 Travaux Anticipés et portent sur la réalisation des prestations suivantes: — installations de chantier — travaux préparatoires — terrassements, — voirie, — assainissement primaire (y compris cuve d'eaux incendie).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587804 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035838
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF version 3 du 1.7.2016, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin concerne les travaux relatifs aux aménagements extérieurs du futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des rames de la Tangentielle Ouest (TGO) situé sur la commune de Versailles (78)).
Les travaux envisagés concernent les travaux du lot VRD au sein du marché M3 VRD-1 Travaux Anticipés et portent sur la réalisation des prestations suivantes:
— installations de chantier
— travaux préparatoires
— terrassements,
— voirie,
— assainissement primaire (y compris cuve d'eaux incendie).
Les Travaux dimensionnant de ce marché sont les suivants:
Terrassement en déblais: 74 000m3,
Traitement de sol: 27 000 m3
Evacuation de déblais: 72 000 m3
Reprise de terres en remblais: 42 000m3
Soutènement en gabion 300mL
Déconstruction voirie: 30 000m*
Bicouche: 15 000m*,
GB3: 680T
BBME: 400T
Canalisation EP BA DN300: 300mL
Canalisation EP BA DN500: 250mL
Drains: 3 000ml
Bassins enterrés: 3 000m3
Les données indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles matelots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
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— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10MEUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 10MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:
— FNTP 2313: Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
— FNTP 2322: Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
— FNTP 2331: Remblais et PST
— FNTP 5162: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales DN * 600mm
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas l'ensemble des qualifications requises ci-avant (ou équivalence) ont obligation de constituer un groupement les possédant.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.
L'avis de publicité fait également état de qualifications optionnelles.
Pour les entreprises principales ou cotraitantes ne les possédant pas, il est demandé une attestation sur l'honneur à faire exécuter ces travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications optionnelles.
Ci-après la liste des qualifications optionnelles demandées:
— FNTP 1512: Travaux sans tranchée.
— FNTP 2342: Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
— FNTP 237: Protection et fixation des sols contre l'érosion
— FNTP 3321: Enrobés classiques
— FNTP 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (400 mètres minimum). 3,50m < profondeur de tranchée * 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter
une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF version 3 du 1.7.2016, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 021-035838 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PSA42807
Brève description:
Le besoin concerne les travaux relatifs aux aménagements extérieurs du futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des rames de la Tangentielle Ouest (TGO) situé sur la commune de Versailles (78)). Les travaux envisagés concernent les travaux du lot VRD au sein du marché M3 VRD-1 Travaux Anticipés et portent sur la réalisation des prestations suivantes: — installations de chantier, — travaux préparatoires, — terrassements, — voirie, — assainissement primaire (y compris cuve d'eaux incendie).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: julien.capron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587940 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329155
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035838
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires,
Terrassement en déblais: 74 000 m
Traitement de sol: 27 000 m
Évacuation de déblais: 72 000 m
Reprise de terres en remblais: 42 000 m
Soutènement en gabion 300 mL,
Déconstruction voirie: 30 000 m
Bicouche: 15 000 m
GB3: 680 T,
BBME: 400 T,
Canalisation EP BA DN300: 300 mL,
Canalisation EP BA DN500: 250 mL,
Drains: 3 000 ml,
Bassins enterrés: 3 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles Matelots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Nom: Roland SAS
Adresse postale: 1563 avenue d'Antibes – Amilly
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238950123 📞
Courrier électronique: etudes.roland.travauxpublics@eiffage.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 3/7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 134658989 📞
Courrier électronique: nathalie.alcabelard@eiffage.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 159-329155 (2017-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Eiffage Génie Civil Roland SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil