TGO_Tangentielle_Ouest: LOT_1_Atelier LOT_2_Infrastructures_Ferroviaire

SNCF

Le projet concerne les travaux relatifs aux Travaux du futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des Tram-Trains Citadis Dualis Alstom de la TGO situé sur la commune de Versailles sur le lieu-dit «Matelots». D'une surface d'environ 7 hectares, le site se trouve sur la frange Sud du domaine du parc du Château de Versailles. Établi sur des terrains appartenant à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités, le futur centre de maintenance est situé entre la caserne des Matelots au Nord et les voies SNCF au Sud.
Le marché est présenté en deux lots: Lot 1 Atelier , Lot 2 Infrastructures Ferroviaire
Le candidat peut proposer des Variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:

Le projet concerne les travaux relatifs aux Travaux du futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des Tram-Trains Citadis Dualis Alstom de la TGO situé sur la commune de Versailles sur le lieu-dit «Matelots». D'une surface d'environ 7 hectares, le site se trouve sur la frange Sud du domaine du parc du Château de Versailles. Établi sur des terrains appartenant à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités, le futur centre de maintenance est situé entre la caserne des Matelots au Nord et les voies SNCF au Sud. Le marché est présenté en deux lots: Lot 1 Atelier , Lot 2 Infrastructures Ferroviaire Le candidat peut proposer des Variantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpenterie 📦
Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587804 📞
Fax: +33 185586667 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122833
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est présenté en deux lots: Lot 1 Atelier , Lot 2 Infrastructures Ferroviaire

Le candidat peut proposer des Variantes.

Intitulé du lot: Lot 1: Atelier SMR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux envisagés concernant le lot 1 Atelier sont:

— installations de chantier,

— atelier de Maintenance de niveaux 2 et 3 et bâtiment annexe à R+1 (5 326 m

— gros outillage: Cabine de peinture, Chaine de levage, Machine à laver, Monte-charge, Station-service, Tour en fosse et Ponts roulants,

— locaux techniques extérieures (1 133 m

— bâtiment poste de commandement et direction de ligne (PCDL 1 956 m

— aire de traitement des effluents et des déchets,

— le Génie civil correspondant à la Station de service et le Génie civil correspondant à la machine à laver (1071 m

Nature des travaux et Quantitatifs donnés à titre indicatif

Lot 1 Atelier

— terrassement = 6500 m

— pieux = 3539 ml,

— dalle portée = 5315 m

— charpente métallique = 513 T,

— murs en maçonnerie: 2530m

— enduits ciment = 1800 m

— étanchéité = 7000 m

— façades vitrées /menuiseries = 800 m

— portes industrielles = 17 unités,

— façades ossature bois = 2500 m

— bardage bois 2800 m

— escaliers métalliques = 20 unités,

— platelage métalliques = 650 m

— garde-corps /mains courantes = 650 ml,

— cloisons = 1200 m

— blocs-portes (bois, métal) = 150 unités,

— plafonds, faux-plafonds = 3100 m

— planchers techniques = 750 m

— sols souples = 2 000 m

— peinture = 15 000 m

— génie climatique,

— plomberie sanitaire/fluide,

— transformateur,

— TGBT 1 Unité,

— luminaires 920 Unités,

— sonorisation.

Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Intitulé du lot: Lot 2: Infrastructures Ferroviaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux envisagés concernant le lot 2 Infrastructures ferroviaires portent sur la réalisation des prestations suivantes:

— ouvrages d'Art,

— voies,

— caténaires.

Nature des Travaux et Quantitatifs donnés à titre indicatif

— installation de chantier,

— OA 2 poses types d'armement sont prévues,

— pose sur dalle avec rail non noyé (longueur de 322 m pour la partie SMR et 74 m pour la partie RFN) et Pose sur dalle avec rail à gorge noyé (longueur de 427 m),

— voie SMR (RFN),

— pose de 21 ml de voie nouvelle sur ballast,

— nivellement de la voie,

— pose de 81 ml de voie nouvelle sur dalle non noyé,

— voies 31 et 32 (SMR),

— pose des branchements 531, 532, 533, 534, 535 et 537 sur dalle non noyé,

— pose de 191 m de voie nouvelle sur dalle non noyé (V32),

— pose d'un pédiStrail (V32),

— pose de 182 m de voie nouvelle sur dalle non noyé (V31),

— pose de 10 m de voie nouvelle sur dalle non noyé (Tiroir),

— pose de 5 m de voie nouvelle sur potelets dans la machine à laver (V31),

— Pose de 33 m de voie nouvelle sur dalle noyé (V31),

— Pose de 6 appareils de voie sur dalle non noyé,

— Voies 22 à 28 (Atelier),

— pose des branchements 523, 524, 525, 526 et 528 sur dalle noyé,

— pose de 36 m de voie nouvelle sur dalle noyé (V22),

— pose de 53 m de voie nouvelle sur potelets…

… (V22),

… (V23),

— Pose de 35 m de voie nouvelle sur dalle noyé (V23),

— Pose de 154 m de voie nouvelle sur dalle noyé (V24),

— Pose de 164 m de voie nouvelle sur dalle noyé (V25),

— Pose de 195 m de voie nouvelle sur dalle noyé (V28),

— Pose de 5 appareils de voies sur dalle noyé.

— Voies 4 et 5 (Remisage)

— pose des branchements 504 et 505 sur ballast,

— pose de 398 m de voie nouvelle sur ballast (V4 et V5),

— pose des pédistrails (V4 et V5),

— pose de deux appareils de voie sur ballast.

— Catenaires:

— poteaux platine = 73 unités,

— portiques souples = 11 unités,

— consoles = 58 unités,

— fil de contact = 1850 ml,,

— isolateurs de section = 23 unités,

— sectionneurs = 27 unités,

— feux de présence tension = 29 unités,

— arrêt d'urgence = 12 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VERSAILLES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:

Lot 1: Atelier

L'entreprise se présentant seule un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 46 000 000 EUR.

Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 46 000 000 EUR.

Lot 2: Infrastructures Ferroviaire

L'entreprise se présentant seule un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 11 000 000 EUR.

Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 11 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— compléter le fichier Excel joint «ficheContact_a_renseigner.xls»,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot_ 1_:_Atelier

L'entreprise principale ou le groupement devra posséder la qualification Qualibat 2212 — Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) ou qualifications équivalentes ou travaux équivalents (CA et Technicité).

Pour les travaux suivants, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder la qualification Qualibat ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme. (voir ci-dessous)

— 1312 — Terrassements-Fouilles (Technicité confirmée),

— 2412 — Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée),

— 3292 — Toitures terrasses spécialisées végétalisées (Technicité confirmée),

— 3521 — Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante),

— 4412 — Métallerie (Technicité confirmée),

— 4132 — Plaques de plâtre (Technicité confirmée),

— 4312 — Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée),

— 6111 — Peinture et ravalement (Technicité courante),

— 6312 — Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée),

— 7232 — Planchers surélevés,

— 5313 — Installations thermiques (Technicité supérieure),

— 5114 — Plomberie et fluides spéciaux (Technicité exceptionnelle),

— installations Électriques: MGTI Moyen et Gros Tertiaire-Industrie Classe 3 avec Mentions ET Études et Conception et EC Ensembles Complexes,

— courants faibles: CF 3 études et réalisation de 4 références par ses propres moyens Classe 2 avec mentions FO Fibre Optique et CO Conception.

Lot_2_:_Infrastructures Ferroviaire

Voies:

L'entreprise principale ou le groupement de candidat doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification FNTP 414 Construction neuve, Réseau urbain.

A défaut des qualifications ou identifications professionnelles indiquées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux de pose de voies urbaines.

Caténaires:

L'entreprise principale ou le groupement de candidat doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification FNTP 621 Traction électrique, Lignes aériennes sous caténaires.

Pour les travaux de raccordement aux RFN, le sous-traitant ou le cotraitant proposé devra posséder la qualification FNTP 612 HTA de 1 à 50kVA exclus ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec,FNTP ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI — Île-de-France bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF version 3 du 1.7.2016, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 065-122833 (2017-03-28)

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