Télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Montpellier — intervention de sécurité — ouverture et fermeture de locaux

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail, la convention collective applicable au personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité et l'arrêté du 29.11.2012 portant extension d'un avenant relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP LR

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 7D00381140
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail, la convention collective applicable au personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité et l'arrêté du 29.11.2012 portant extension d'un avenant relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519077
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail, la convention collective applicable au personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité et l'arrêté du 29.11.2012 portant extension d'un avenant relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des interventions de sécurité des bâtiments, du gardiennage et l'ouverture et fermeture de locaux municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS,

— agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance -gardiennage,

— carte professionnelle prévues par les articles L. 612-20 et L. 612-23 du code de la sécurité intérieure, pour chacun des salariés susceptibles de participer à l'exécution du présent marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra détenir toutes les habilitations et agréments prévus par le code de la sécurité intérieure. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés et aux candidats sont en particulier: Certification APSAD (référentiel I31 — télésurveillance) niveau 3 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail, et la convention collective applicable au personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Point de contact: renseignements administratifs: DAJCP-Service commande publique (tél: +33 467348763; fax: +33 499060685)
Pays: Hérault 🏙️
Point de contact: DAJCP-Service commande publique (tél: +33 467348763; fax: +33 499060685)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.

Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (9:00 — 12:00/14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519077 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Montpellier, les interventions de sécurité – l'ouverture et fermeture de locaux.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231488
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519077
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêches, 34267 Montpellier Cedex 2, tél: +33 467348763, fax: +33 499060685.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Source: OJS 2018/S 101-231488 (2018-05-29)

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