Télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Montpellier — intervention de sécurité — ouverture et fermeture de locaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail, la convention collective applicable au personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité et l'arrêté du 29.11.2012 portant extension d'un avenant relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-20
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Avis de marché
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| 2018-05-29
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Avis d'attribution de marché
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