Système de contrôle d'accès des zones piétonnes

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne: la fourniture de matériels de maintenance compatibles avec le système existant, l'entretien, la fourniture et l'extension incluant la pose d'un système de contrôle d'accès des zones piétonnes par bornes escamotables. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17aoo-085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296646
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5.11.2017 ou de sa notification si elle est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture du matériel de maintenance compatible avec le système existant
Numéro du lot: 1
Brève description: La consommation annuelle estimée est de 17 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5.11.2017 ou de sa notification si elle est postérieure.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance et de modification des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables
Numéro du lot: 2
Brève description: La consommation annuelle estimée est de 24 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de système de contrôle d'accès des zones piétonnes par bornes escamotables
Numéro du lot: 3
Brève description: La consommation annuelle estimée est de 168 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie; pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix ajustables (catalogues), révisables (bordereau) cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
40
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maintenance SAV

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée: Séverine charbonnier
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487377 📞
Courrier électronique: severine.charbonnier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486259 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

Une visite est obligatoire pour le lot 2. Une date est prévue le mardi 29.8.2017 à 9:00 (voir contact dans le règlement de la consultation).s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-296646 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: la fourniture de matériels de maintenance compatibles avec le système existant, l'entretien, la fourniture et l'extension incluant la pose d'un système de contrôle d'accès des zones piétonnes par bornes escamotables. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 838 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020484
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296646
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consommation annuelle estimée est de 17 000 EUR (HT).

La consommation annuelle estimée est de 24 500 EUR (HT).

La consommation annuelle estimée est de 168 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à des estimations par lot sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 011-020484 (2018-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)