Surveillance, sécurité incendie et assistance a personnes et gardiennage des sites et équipements

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Surveillance, sécurité incendie et assistance a personnes et gardiennage des sites et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: CP17-055
Brève description:

Surveillance, sécurité incendie et assistance a personnes et gardiennage des sites et équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZsnX7r6Yq4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZsnX7r6Yq4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373387
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Critères techniques / 60 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 30 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques: 30 points. Critère prix / 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et sécurité incendie et assistances à personnes (SSIAP) des équipements et évènements culturels et sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires:

Critères techniques / 60 %:

Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 30 points.

Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques: 30 points.

Critère prix / 40 %.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des sites extérieurs (hors Hippodrome)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Critères techniques / 40 %:

Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points.

Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 points.

Critère prix / 60 %.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de l'hippodrome
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Critères techniques / 50 %:

Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 30 points.

Critère prix / 50 %.

Intitulé du lot: Interventions et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 pts.

Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 pts.

Méthodologie et organisation proposées: 10 pts.

Critère prix / 50 %:

Montant total du détail évaluatif: 25 pts.

Montant total global et forfaitaire: 25 pts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession règlementée au titre du Code de la Sécurité Intérieure (Livre vi «Activités privées de sécurité»).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise du personnel:

Lots n

Sélection des candidatures (cf. 5.1 RC):

1. Capacité économique et financière;

2. Capacités techniques et professionnelles. Délai de validité des offres: 180 jours.

Négociations: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. À noter qu'un délai de 48 heures suivant la publication, est imposé conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret n

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Source: OJS 2017/S 182-373387 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché régi par le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la surveillance et le gardiennage des sites et équipements.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196183
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373387
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et sécurité incendie et assistances à personnes (SSIAP) des équipements et événements culturels et sportifs
Brève description:

Surveillance et sécurité incendie et assistances à personnes (SSIAP) des équipements et événements culturels et sportifs.

Informations complémentaires:

Critères techniques / 60 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 30 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques: 30 points.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des sites extérieurs (hors hippodrome)
Brève description: Gardiennage des sites extérieurs (hors hippodrome).
Informations complémentaires:

Critères techniques / 40 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 points.

Brève description: Surveillance et gardiennage de l'hippodrome.
Informations complémentaires:

Critères techniques / 50 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 30 points.

Brève description: Interventions et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes.
Informations complémentaires:

Critère prix / 50 %: Montant total du détail évaluatif: 25 points. Montant total global et forfaitaire: 25 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
2018-03-01 📅
2018-03-05 📅
2018-05-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 sont conclus à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises. Le marché relatif au lot 4 est conclu à prix mixte. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires, elle est conclue sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises. Pour la partie traitée à prix forfaitaire (abonnement), son montant annuel est fixé à 46 080 EUR HT (hors taxe CNAPS). Tous les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sont reconductibles 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Leur terme définitif ne peut excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 087-196183 (2018-05-03)

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