1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance, sécurité incendie et assistance a personnes et gardiennage des sites et équipements.
CP17-055”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Surveillance, sécurité incendie et assistance a personnes et gardiennage des sites et équipements.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et sécurité incendie et assistances à personnes (SSIAP) des équipements et évènements culturels et sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2018. Estimation annuelle: 270 000 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution des prestations, le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères techniques / 60 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 30 points.
Les outils de gestion ainsi que les moyens...”
Informations complémentaires
Critères techniques / 60 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 30 points.
Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques: 30 points.
Critère prix / 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage des sites extérieurs (hors Hippodrome)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2018. Estimation annuelle: 120 000 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution des prestations, le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Critères techniques / 40 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points.
Les outils de gestion ainsi que les moyens...”
Informations complémentaires
Critères techniques / 40 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points.
Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 points.
Critère prix / 60 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage de l'hippodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2018. Estimation annuelle: 180 000 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution des prestations, le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Critères techniques / 50 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points.
Les outils de gestion ainsi que les moyens...”
Informations complémentaires
Critères techniques / 50 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points.
Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 30 points.
Critère prix / 50 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2018. Estimation annuelle: 50 000 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution des prestations, le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Critères techniques / 50 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 pts.
Les outils de gestion ainsi que les moyens...”
Informations complémentaires
Critères techniques / 50 %:
Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 pts.
Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 pts.
Méthodologie et organisation proposées: 10 pts.
Critère prix / 50 %:
Montant total du détail évaluatif: 25 pts.
Montant total global et forfaitaire: 25 pts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession règlementée au titre du Code de la Sécurité Intérieure (Livre vi «Activités privées de sécurité»).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Reprise du personnel:
Lots n1 et 4: pas de reprise du personnel.
Lots n2 et 3: plusieurs contrats de travail rentrent dans le cadre de l'accord de branche...”
Reprise du personnel:
Lots n1 et 4: pas de reprise du personnel.
Lots n2 et 3: plusieurs contrats de travail rentrent dans le cadre de l'accord de branche relatif à la reprise du personnel. Informations à l'annexe 1 du CCAP.
Sélection des candidatures (cf. 5.1 RC):
1. Capacité économique et financière;
2. Capacités techniques et professionnelles. Délai de validité des offres: 180 jours.
Négociations: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. À noter qu'un délai de 48 heures suivant la publication, est imposé conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ainsi vous pourrez accéder aux éléments du DCE à l'issue de ce délai de latence.
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement: paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État , Assemblée, 4.4.2014, n358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2017/S 182-373387 (2017-09-19)