Surveillance médicale du personnel par un service de médecine professionnelle et préventive

Commune du Petit-Quevilly

Surveillance médicale du personnel par un service de médecine professionnelle et préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 17MPQ037
Brève description:

Surveillance médicale du personnel par un service de médecine professionnelle et préventive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470782
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Est passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret n Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-ii 7° du décret n Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Variantes: aucune variante n'est autorisée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCP). Financement budget communal — délai de paiement 30 jours. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères d'attribution: Critère 1: prix des prestations (60 %); Critère 2: valeur technique (40 %). Ce critère sera évalué au vu du mémoire présenté par le candidat: — les procédures de gestions du marché, la désignation d'un interlocuteur unique (n — les services proposés pour répondre aux conditions d'exécution détaillées dans le CCP, la quotité de temps de travail «médecin» allouée à la Ville, — le descriptif des locaux pour la réalisation des visites médicales et leur localisation géographique dans le cas où le candidat ne souhaite pas bénéficier des locaux alloués par la Ville, — les procédures de remplacement du médecin du travail en cas d'absence. la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17 Mpq037). Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq037). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq037).

Informations complémentaires

Est passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret n

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-ii 7° du décret n

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Variantes: aucune variante n'est autorisée.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCP).

Financement budget communal — délai de paiement 30 jours.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution:

Critère 1: prix des prestations (60 %);

Critère 2: valeur technique (40 %).

Ce critère sera évalué au vu du mémoire présenté par le candidat:

— les procédures de gestions du marché, la désignation d'un interlocuteur unique (n

— les services proposés pour répondre aux conditions d'exécution détaillées dans le CCP, la quotité de temps de travail «médecin» allouée à la Ville,

— le descriptif des locaux pour la réalisation des visites médicales et leur localisation géographique dans le cas où le candidat ne souhaite pas bénéficier des locaux alloués par la Ville,

— les procédures de remplacement du médecin du travail en cas d'absence.

la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17 Mpq037).

Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq037). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30.

Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq037).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif l'exercice d'une médecine pour prévenir "toute altération de la santé des agents du fait de leur travail" et s'adresse à l'ensemble des personnels municipaux, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de PETIT-QUEVILLY, soit environ 500 agents.

Ces prestations sont dispensées dans le cadre de la médecine de prévention, instituée par le décret 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.

Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens personnels (structure de l'organisme),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— carte professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Les dates et horaires d'ouverture des offres sont fournis à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Est passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret n

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-ii 7° du décret n

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Variantes: aucune variante n'est autorisée.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCP).

Financement budget communal — délai de paiement 30 jours.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution:

Critère 1: prix des prestations (60 %);

Critère 2: valeur technique (40 %).

Ce critère sera évalué au vu du mémoire présenté par le candidat:

— les procédures de gestions du marché, la désignation d'un interlocuteur unique (n

— les services proposés pour répondre aux conditions d'exécution détaillées dans le CCP, la quotité de temps de travail «médecin» allouée à la Ville,

— le descriptif des locaux pour la réalisation des visites médicales et leur localisation géographique dans le cas où le candidat ne souhaite pas bénéficier des locaux alloués par la Ville,

— les procédures de remplacement du médecin du travail en cas d'absence.

la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17 Mpq037).

Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq037). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30.

Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq037).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470782 (2017-11-21)

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