Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 Place de Francfort 69444-lyon Cedex 03) le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les services sont répartis en 1 lot unique. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht: Montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductibles. L'accord cadre prendra effet le 20 Novembre 2017 pour une période ferme, jusqu'au 31 Décembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: Aoo - 17s0035 - Nl
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 Place de Francfort 69444-lyon Cedex 03)
le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
les services sont répartis en 1 lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht: Montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductibles.
L'accord cadre prendra effet le 20 Novembre 2017 pour une période ferme, jusqu'au 31 Décembre 2018.
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 Place de Francfort 69444-lyon Cedex 03)
le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
les services sont répartis en 1 lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht: Montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductibles.
L'accord cadre prendra effet le 20 Novembre 2017 pour une période ferme, jusqu'au 31 Décembre 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184053
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— une autorisation en cours de validité d'exercer une activité de surveillance (code de sécurité intérieure livre 6).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
— La Valeur technique de l'offre est sous pondérée comme suit:
a) Encadrement et contrôle des agents: 20 %
b) Formation et expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre: 20 %
c) La tenue des agents: 20 %
d) La procédure de remplacement en cas d'absence de l'agent à la prise de service du matin ou de l'après-midi: 20 %
e) Les moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer systématiquement l'ouverture du site par l'agent: 20 %
pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— une autorisation en cours de validité d'exercer une activité de surveillance (code de sécurité intérieure livre 6).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
— La Valeur technique de l'offre est sous pondérée comme suit:
a) Encadrement et contrôle des agents: 20 %
b) Formation et expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre: 20 %
c) La tenue des agents: 20 %
d) La procédure de remplacement en cas d'absence de l'agent à la prise de service du matin ou de l'après-midi: 20 %
e) Les moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer systématiquement l'ouverture du site par l'agent: 20 %
pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 Place de Francfort 69444-lyon Cedex 03)
le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
les services sont répartis en 1 lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht: Montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductibles.
L'accord cadre prendra effet le 20 Novembre 2017 pour une période ferme, jusqu'au 31 Décembre 2018.
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement par période d'une année. Le nombre maximal de reconduction est fixé à trois (3).
L'accord-cadre se terminera au plus tard le 31 décembre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)
attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires Ht minimum moyen sur les trois dernières années:
300 000 euro(s).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort — cs 13754
Pays: Rhône
🏙️
Référence Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— une autorisation en cours de validité d'exercer une activité de surveillance (code de sécurité intérieure livre 6).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
— La Valeur technique de l'offre est sous pondérée comme suit:
a) Encadrement et contrôle des agents: 20 %
b) Formation et expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre: 20 %
c) La tenue des agents: 20 %
d) La procédure de remplacement en cas d'absence de l'agent à la prise de service du matin ou de l'après-midi: 20 %
e) Les moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer systématiquement l'ouverture du site par l'agent: 20 %
pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 094-184053 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 place de Francfort, 69444, Lyon Cedex 03).
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les services sont répartis en 1 lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT: montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductible.
Le présent accord-cadre à pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 place de Francfort, 69444, Lyon Cedex 03).
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les services sont répartis en 1 lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT: montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductible.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479812
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184053
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Coût forfaitaire annuel de la prestation: 63 369.96 EUR HT.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.
Le marché est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Coût forfaitaire annuel de la prestation: 63 369.96 EUR HT.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 place de Francfort, 69444, Lyon Cedex 03).
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les services sont répartis en 1 lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT: montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductible.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Référence Informations complémentaires
Le marché est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Coût forfaitaire annuel de la prestation: 63 369.96 EUR HT.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.