Surveillance et gardiennage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Surveillance et gardiennage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description: Surveillance et gardiennage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556795679 📞
Fax: +33 556795357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515235
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Modalités d'ouverture des offres: la date du 19.1.2018 à 14:00 est précisée à titre indicatif. Montant de la masse salariale pour novembre 2017: 55 390,28 EUR. Brut, décomposée comme suit: 28 agents dont 12 (coefficient 130) et 16 SSIAP (coefficient 140). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier à l'adresse indiquée au 1.3) ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. En revanche, la transmission des documents par mail ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17fhpsll368. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite obligatoire sera organisée le 12.1.2018 de 9:00 à 13:00. Les candidats devront se présenter à l'accueil du site de la direction générale — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex. Contact: M. Rocacher Christophe — responsable sûreté du centre hospitalier universitaire de Bordeaux — christophe.rocacher@chu-bordeaux.fr — +33 557821550.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe hospitalier Pellegrin, hôpital Saint-André, centre Jean Abadie — 33000 Bordeaux, direction générale — 33400 Talence, hôpital Haut-Lévêque, hôpital X Arnozan — 33600 Pessac EHPAD — 33310 Lormont 00000 X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.2015, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985); agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), obligatoire pour exercer toute activité privée de sécurité. Livre VI du code de la sécurité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Téléphone: +33 556794876 📞
Courrier électronique: blandine.ruel@chu-bordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Unité de gestion des contrats

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Modalités d'ouverture des offres: la date du 19.1.2018 à 14:00 est précisée à titre indicatif.
Montant de la masse salariale pour novembre 2017: 55 390,28 EUR. Brut, décomposée comme suit: 28 agents dont 12 (coefficient 130) et 16 SSIAP (coefficient 140).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier à l'adresse indiquée au 1.3) ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. En revanche, la transmission des documents par mail ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
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Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 17fhpsll368.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite obligatoire sera organisée le 12.1.2018 de 9:00 à 13:00.
Les candidats devront se présenter à l'accueil du site de la direction générale — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex. Contact: M. Rocacher Christophe — responsable sûreté du centre hospitalier universitaire de Bordeaux — christophe.rocacher@chu-bordeaux.fr — +33 557821550.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4— recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA 33
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2017/S 246-515235 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17FHPSLL368
Brève description: Surveillance et gardiennage du CHU de Bordeaux.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux-DRM
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr/CHU-de-Bordeaux 🌏
Courrier électronique: jean.francois-pelletier@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 5577820080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565181
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515235
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité de la prestation proposée appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: RPS Sécurité
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Pelletier

Référence
Informations complémentaires
L'original de l'accord-cadre pourra être consulté à l'unité d'achat FHPS — Prestations — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex — France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'attribution par le pouvoir adjudicateur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux)
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 230-565181 (2019-11-25)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance