Surveillance et gardiennage des sites et manifestations de la Ville de Saint-Denis
Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
La consultation porte sur la surveillance et le gardiennage des sites et des manifestations de la Ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: St/Dep/Dps
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451396
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des marchés forains
Numéro du lot: 1
Brève description: Surveillance et gardiennage des marchés forains.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des manifestations économiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance et gardiennage des manifestations économiques.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage du centre technique communal
Numéro du lot: 4
Brève description: Surveillance et gardiennage du centre technique communal.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Surveillance et gardiennage de la Fabrik.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise de sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 4 et 5.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-451396 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: St/Dep/Dps
Brève description:
La consultation porte sur la surveillance et le gardiennage des sites et des manifestations de la Ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451396
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 190 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la surveillance et le gardiennage des sites et des manifestations de la Ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat retenu sur le lot 1 ne pourra être retenu sur les lots 2, 3, 4 et 5.
Le candidat retenu sur le lot 2 ne pourra être retenu sur les lots 1, 3, 4 et 5.
Le candidat retenu sur le lot 3 ne pourra être retenu sur les lots 1, 2, 4 et 5.
Le candidat retenu sur le lot 4 ne pourra être retenu sur les lots 1, 2 et 3.
Le candidat retenu sur le lot 5 ne pourra être retenu sur les lots 1, 2 et 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Surveillance et gardiennage des marchés forains.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Description des options:
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 190 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance et gardiennage des manifestations économiques.
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 100 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des manifestations culturelles, commerciales et sportives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Surveillance et gardiennage des manifestations culturelles, commerciales et sportives.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de montant minimum et de montant maximum.
Le montant prévisionnel est estimé à 200 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 4
Brève description: Surveillance et gardiennage du centre technique communal.
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 350 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la Fabrik
Numéro du lot: 5
Brève description: Surveillance et gardiennage de la Fabrik.
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 150 000 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature DC1 dans laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée.
— l'agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Déclaration du candidat DC2).
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. déclaration du candidat DC2);
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise de sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 4 et 5.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -
Attribution des lots:
Au regard de la limitation d'attribution des lots et dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plusieurs lots, l'attribution se fera sur la base d'un ordre de préférence transmis par le candidat lors de la remise de son offre. A défaut de remise de ce document, l'attribution se fera par ordre chronologique des lots.
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Modalités de retrait des documents:
Sur place à la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur le profil acheteur de la ville.
Conditions de remise de l'offre:
Le fuseau horaire de référence est le GMT+4.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Surveillance et gardiennage des sites et manifestations de la Ville de saint Denis».
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-451396 (2017-11-09)
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