Surveillance des locaux de l'EFS Auvergne Rhône Alpes et prestations associées

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et prestations associées sur l'ensemble des sites de l'Établissement français du sang Auvergne — Rhône-Alpes. La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono attributaire et il est conclu avec un minimum et sans maximum pour chaque période de 12 mois: — lot n° 1: valeur minimale: 100 000 EUR HT — Lot n° 2: valeur minimale: 200 000 EUR HT. Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Byblos human security
• SCGD

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Ain
• Auvergne
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-05-24	Informations complémentaires
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: RHAA17008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330168&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330168&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145431
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de son offre, les candidats peuvent demander à effectuer une visite d'un ou plusieurs sites. Pour ce faire, ils sont invités à contacter M. Laurent Galy au 04.50.66.97.15 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise; elle devra être jointe à l'appui de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance des locaux et prestations associées concernant le périmètre ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste n° 1: Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles Saint Étienne Bellevue

Poste n° 2: Prestations ponctuelles Pôle maintenance ouest

critères de jugements des offres:

1- Qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre (50 %):

1.1.qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour la surveillance par agent en poste fixe et les rondes mobiles (40 %)

1.2.qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre par le prestataire pour assurer les prestations ponctuelles (5 %)

1.3.nature, qualité et pertinence de la Main Courante Électrique (MCE) mise à disposition, modalités et pertinence du planning de formation (5 %)

2-le PRIX (50 %).

Il sera pris en compte:

— le prix forfaitaire annuel HT (poste1) (45 %)

— la moyenne des prix proposés pour les interventions ponctuelles (poste 2) (5 %).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La date prévue de début exécution de la prestation est le 18 décembre 2017. Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Durée maximum: 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Surveillance des locaux et prestations associées pour le périmètre Est et télésurveillance pour l'ensemble de la région
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poste n° 1: Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles — site de Décines-Charpieu

Poste n° 2: Prestations ponctuelles Pôle maintenance est

poste n° 3: Surveillance par télésurveillance tous les sites de l'EFS RAA

Critères de jugements des offres:

1-qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre (50 %):

1.1.qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour la surveillance par agent en poste fixe et par la télésurveillance (40 %)

1.2. Qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour l'intervention pour les prestations ponctuelles (5 %)

1.3. Nature, qualité et pertinence de la MCE mise à disposition, modalités et pertinence du planning de formation (5 %)

2-Le Prix (50 %).

— la somme du prix forfaitaire annuel HT (poste1) et du coût total de la télésurveillance (poste3) (45 %)

Description des renouvellements:

La date prévue de début exécution de la prestation est le 18.12.2017. Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Durée maximum: 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Auvergne.

Région Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature a l'effet d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

La copie du jugement autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les agréments délivrés par le Conseil national des activités privés de sécurité tel que prévu à l'article 31 de la loi n° 2011-267 du 14.3.2011:

— l'autorisation, permettant d'exercer les activités de surveillance et gardiennage, délivrée à la…

… société candidate par le CNAPS.

… personne responsable de la société candidate par le CNAPS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330168&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Cellule juridique Stéphanoise
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.dondusang.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: Établissement français du sang — Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2; — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang — auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats

peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plate-forme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — cellule juridique stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — télécopie: 04.77.59.07.74; courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À l'issue d'une première analyse des offres, les candidats sont informés que l'EFS peut engager une négociation avec les 3 premiers candidats les mieux placés dans le classement provisoire des offres. L'EFS peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141056 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne Rhône-Alpes — cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 0477595706 📞
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0477590774 📠
Source: OJS 2017/S 075-145431 (2017-04-13)

Informations complémentaires (2017-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202434
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145431
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres fixée initialement au 31.5.2017 à 16:00 est reportée au 9.6.2017 à 16:00 en raison des bordereaux de prix unitaires pour le lot 1 et pour le lot 2 qui ont été modifié. La date d'ouverture des offres prévue le 1.6.2017 est reportée au 12.6.2017.

Source: OJS 2017/S 101-202434 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et prestations associées sur l'ensemble des sites de l'établissement français du sang Auvergne — Rhône-Alpes. La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono attributaire et il est conclu avec un minimum et sans maximum pour chaque période de 12 mois: — lot nº 1: valeur minimale: 100 000 EUR (HT). — Lot nº 2: valeur minimale: 200 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). La date prévue de début exécution de la prestation est le 18.12.2017. Le marché était conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois. Durée maximum: 48 mois.

Valeur totale du marché: 1 526 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 rue Élisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464240
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 16.10.2017, conclu le 8.11.2017 et notifié le 10.11.2017 avec les sociétés SCGD pour le lot nº 1 et Byblos Human Security pour le lot nº 2. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par le loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne Rhône Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint Étienne Cedex 2, France (tel: +33 0477595706, télécopieur: +33 0477590774, courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance des locaux et prestations associées concernant le périmètre Ouest
Brève description:

Poste nº 1: Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles Saint Étienne Bellevue

Poste nº 2: Prestations ponctuelles Pôle maintenance Ouest

1.1. qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour la surveillance par agent en poste fixe et les rondes mobiles (40 %)

1.2. qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre par le prestataire pour assurer les prestations ponctuelles (5 %)

1.3.nature, qualité et pertinence de la main courante électrique (MCE) mise à disposition, modalités et pertinence du planning de formation (5 %)

2- le prix (50 %).

— le prix forfaitaire annuel HT (poste 1) (45 %)

Poste nº 1: Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles — site de Décines-Charpieu

Poste nº 2: Prestations ponctuelles Pôle maintenance est

poste nº 3: Surveillance par télésurveillance tous les sites de l'EFS RAA

1- qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre (50 %):

1.1. qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour la surveillance par agent en poste fixe et par la télésurveillance (40 %)

2-Le prix (50 %).

— la somme du prix forfaitaire annuel HT (poste 1) et du coût total de la télésurveillance (poste 3) (45 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne Rhône-Alpes cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur CS 22304
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2017/S 223-464240 (2017-11-16)

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