Surveillance de la presse

Autorité de la concurrence

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre relatif à la surveillance de la presse française écrite et audiovisuelle, la presse écrite anglo-saxonne, les principaux sites internet et réseaux sociaux français et anglo-saxons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar Media

Qui ?

• Autorité de la concurrence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040000 📞
Fax: +33 155040199 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332263&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332263&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174630
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Compléments au §Ii.2.6 Approximativement 12 000 retombées pigées par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conclusion d'un accord cadre relatif à la surveillance de la presse française écrite et audiovisuelle, la presse écrite anglo-saxonne, les principaux sites internet et réseaux sociaux français et anglo-saxons.

Pour plus de précisions, se référer à l'article 7 du CCP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Un an reconductible trois fois. La décision de non reconduction du marché prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction.

Description des options:

L'Administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord cadre.

Informations complémentaires: Compléments au §Ii.2.6 Approximativement 12 000 retombées pigées par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou dans les les locaux de l'administration à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement renseignée (Dc2) @.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimaux de capacités.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement renseignée (Dc2) @.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000163
Contact
Point de contact: Responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332263&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332263&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Compléments au §Ii.2.5: Le critère «Qualité de la prestation» est analysé à partir:

— fonctionnalités de la plateforme (ergonomie, navigation, utilisation, responsive, expérience client, élaboration de la revue de presse etc..),

— périmètre de la couverture (presse écrite et audiovisuelle, site internet et réseaux sociaux etc..),

— démarche qualité (service client, délai de traitement des demandes, livraison des articles pigés etc..).

Le critère «Valeur financière» est analysé à partir des prix unitaires du BPU et par application des quantités estimatives sur l'année 2016, mentionnées à l'annexe financière. Pour les prix n'intégrant pas la contribution « droit d'auteur » pour les 24 usagers de l'autorité, la simulation financière intégrera la contribution versée par l'autorité en 2016 au CFC.

Compléments au §Ii.2.6: Le marché est soumis au décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiés.le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence.

La prestation sont réglées après service fait ou à terme à échoir. Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 modifié. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. L'Acompte est versé conformément à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. En vertu de l'article 115 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.

la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est à bons de commande au sens des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 modifié.

compléments §Iv.2.4: toutes les langues sont acceptées sous réserve que les documents soient accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris.

De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 089-174630 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381216
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174630
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les montants précités sont des estimations sur la durée totale du marché, à savoir quatre ans. La date d'attribution correspond à la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-I-7° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 186-381216 (2017-09-26)

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