Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en œuvre des Télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon — site de Favières

Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF

Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en œuvre des Télécommunications spatiales et radio (Cnmo-Tsr) de Favières-Vernon — site de Favières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21, 24 et 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un marché unique. Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction du marché public n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière. Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226848
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt du dossier de candidature et indiqué dans cet avis dans la rubrique «Date limite de demande de participation». Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'accès aux documents téléchargeables de la consultation (DC1, DC2, FICE et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Dans la rubrique «Annonce», renseigner le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_17-35. La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du Dossier de consultation aux entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en œuvre des Télécommunications spatiales et radio (Cnmo-Tsr) de Favières-Vernon — site de Favières.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21, 24 et 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un marché unique. Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction du marché public n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière. Chaque période de reconduction court du 1
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_17-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre national de mise en œuvre des Télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon — site de Favières, 28170 Favières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation «Modalité de dépôt des candidatures». Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique «Informations complémentaires» de cette annonce.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché (art.38-II du décret 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38-III du décret 2016-361 du 25.3.2016).
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Autres conditions particulières:
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» ou «Sans réserves». Un avis «Avec réserves» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm / EMA / SCA / PFAF-IDF / BAP / PA / S3
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue de Président Kennedy — BP 40202
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm / EMA / SCA / PFAF-IDF
Point de contact: Mme Laudier ou Mme Vigier
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: sga@defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Cet avis est un appel à candidatures.
La date limite de dépôt du dossier de candidature et indiqué dans cet avis dans la rubrique «Date limite de demande de participation».
Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
L'accès aux documents téléchargeables de la consultation (DC1, DC2, FICE et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Dans la rubrique «Annonce», renseigner le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_17-35.
La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du Dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Préfecture région Île-de-France — Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2017/S 112-226848 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 885,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488884
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-226848
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché
Nom: Société Rocade sécurité privée
Adresse postale: 42 route de Paris
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Code postal: 78760

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard général Martial Valin
Source: OJS 2017/S 235-488884 (2017-12-01)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage