Surveillance, contrôle d'accès et accueil de l'îlot Percy à Clamart

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

La prestation consiste à assurer la surveillance, le contrôle d'accès et l'accueil du HIA, du SPRA, et du CTSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASGC Sécurité Privée

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'igi-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense Nationale. La procédure est passée en marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence (art 21, 24, 64 à 66 du décret défense no 2016-361 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212508 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208918
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique «Date limite des demandes de participation». Le dossier de candidature détaillé à la section III.2.3 et III.3.1, doit être complet et transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception; un dossier de candidature incomplet peut entraîner le rejet de celle-ci. L'accès aux documents téléchargeables de la consultation se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-public.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», renseignez le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_16_72. La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (Dce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à assurer la surveillance, le contrôle d'accès et l'accueil du HIA, du SPRA, et du CTSA.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_16/72
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris les exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier de candidature doit comporter:

— le Dc1 et le Dc2 (complétés et signés). Le candidat utilisera ces imprimés en PJ à la consultation, car ils intègrent l'attestation prévue à l'article 40 du décret 2016-361 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupée sous forme conjointe ou solidaire.

Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (art.38.II du décret no 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point.

Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38.III du décret no 2016-361 du 25.3.2016).

Autres conditions particulières:

Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'igi-1300 du 30.11.2011 relative aux conditions de protection du secret de la défense Nationale.

Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» ou «Sans réserves». Un avis avec réserves peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le dossier de candidature est composé également de:

— l'autorisation d'exercice de la société délivrée par le CNAPS ou la préfecture, l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS ou la préfecture et tout autre document que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature;

— la fiche individuelle de contrôle élémentaire de la personne morale de la société (Fice). Ce document doit être transmis uniquement sur support papier;

— l'extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Arm/ema/sca/pfaf idf
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/cellule achats/section 5 Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: M. Filali Kader
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Point de contact: Mme Laudier Patricia
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: sga@defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidatures.

La date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique «Date limite des demandes de participation». Le dossier de candidature détaillé à la section III.2.3 et III.3.1, doit être complet et transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception; un dossier de candidature incomplet peut entraîner le rejet de celle-ci.

L'accès aux documents téléchargeables de la consultation se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-public.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», renseignez le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_16_72.

La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139215422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France,comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valim
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 0988677294 📞
Fax: +33 0988678611 📠
Source: OJS 2017/S 104-208918 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 953 744,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040568
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-208918
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Îlot Percy à Clamart, 92140 Clamart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: ASGC Sécurité privée
Adresse postale: 12 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviéve-des-Bois
Code postal: 91700

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 019-040568 (2018-01-25)

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