Suppléance des services de transport à titre principal scolaire: services de transport scolaire en petits véhicules et en autocars
Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013.
Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l'ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.
Dans 90 % des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10 % des cas où un car de 53 places est nécessaire.
Dans 70 % des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu'une vacation par jour, dans 20 % des cas, 2 vacations et dans 10 % des cas, 3 vacations par jour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-11
|
Avis de marché
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| 2017-08-21
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Avis d'attribution de marché
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