Substitution — sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes de Vif et Le Gua — travaux de pose ou renouvellement de réseaux humides et secs

Grenoble – Alpes Métropole

Substitution — sécurisation de l'alimentation en eau potable des Communes de Vif et Le Gua — travaux de pose ou renouvellement de réseaux humides et secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Converso Travaux Publics SARL
• Petavit SAS
• Sogea Rhône Alpes Agence Dauphiné Savoie SAS

Qui ?

• Grenoble – Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: A17PA014
Brève description:

Substitution — sécurisation de l'alimentation en eau potable des Communes de Vif et Le Gua — travaux de pose ou renouvellement de réseaux humides et secs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble – Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130835
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est A17pa014 pour plus de facilité dans la recherche du DCE, lorsque vous êtes connecté sur la plate-forme de dématérialisation Marcoweb, cliquez sur «Rechercher une consultation en cours», puis indiquez cette référence. Vous serez dirigé directement vers le marché en question.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 350 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 3 350 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas d'identifier de prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 3 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les certificats de qualifications professionnelles FNTP 6423; 5113; 5118; 5143 ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe eau, budget annexe assainissement et budget général de Grenoble – Alpes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Clauses d'exécution à caractère social:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: démarche visant à promouvoir l'emploi, qui est décrite dans une annexe au présent CCAP. Le contexte est décrit en annexe du présent CCAP. Le dispositif chantiers et emplois mis en place par la métro est destiné à apporter un soutien méthodologique aux entreprises afin de favoriser la promotion et la qualité de l'emploi des publics prioritaires. Il reste à disposition des entreprises pour la mise en place de cette disposition. Une réunion de présentation sera programmée à cet effet pendant la période de préparation. En cours de projet, le suivi effectif des dispositions mises en application par le titulaire prendra place lors de réunions entre les titulaires et les représentants du dispositif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.arrighi@lametro.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 069-130835 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Substitution — sécurisation de l'alimentation en Eau potable des Communes de Vif et Le Gua — travaux de pose ou renouvellement de réseaux humides et secs.

Valeur totale du marché: 3 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: régie Assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272896
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130835
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 3 350 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas d'identifier de prestations distinctes.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Nom: Converso Travaux publics SARL
Adresse postale: 13 avenue Général De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Sogea Rhône Alpes Agence Dauphiné Savoie SAS
Adresse postale: 305 rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Nom: Petavit SAS
Adresse postale: 51 rue du Chapm Roman, ZI
Commune postale: Saint Martin d'Hères
Code postal: 38400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative;

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 133-272896 (2017-07-11)

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