Stockage et gestion des archives

CCI territoriale du Gard

La CCI du Gard recherche un professionnel pour le stockage et la gestion des archives de la CCI du Gard et ses organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 17GAR10L
Brève description:
La CCI du Gard recherche un professionnel pour le stockage et la gestion des archives de la CCI du Gard et ses organismes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Code postal: 30032
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.gard.cci.fr 🌏
Courrier électronique: e.durfort@gard.cci.fr 📧
Téléphone: +33 466879879 📞
Fax: +33 466366108 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334760&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195521
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande montant maximum annuel HT 50 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stockage et gestion des archives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande montant maximum annuel HT 50 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: CCI Gard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des equipements / achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334760&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
Le pouvoir adjudicateur examinera le premier critère en attribuant une note de 0 à 10, en prenant compte:
— méthodologie pour l'exécution de la prestation: 4 points,
— description installations de stockage, mode d'archivage et traitement: 3 points (plans, photos des locaux etc...),
— délais de mise en œuvre et de traitement des dossiers: 3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 46632786 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales — cCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 099-195521 (2017-05-19)
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