Stérilisation et identification des animaux domestiques de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) 2017 — 2019

CINOR

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, sainte-marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période de 1 an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle.
— lot n° 1: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis,
— lot n° 2: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEVEC Réunion
• SPA Réunion

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, sainte-marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période de 1 an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle. — lot n° 1: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis, — lot n° 2: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045818
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis,

— lot n° 2: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Valeur totale estimée: 536 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la commune de Saint-Denis. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période de 1 an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle.

Les prestations sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes:

— montant minimum du marché: 150 000 EUR HT,

— montant maximum du marché: 400 000 EUR HT.

Pour information (pour une avoir une idée des quantités annuelles) la répartition des stérilisations effectuées entre 1.1.2016 et 31.12.2016 est la suivante:

Stérilisation et identification de chienne: 380.

Stérilisation de chatte: 555.

Valeur estimée hors TVA: 376612.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les Communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période de 1 an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle.

— montant minimum du marché: 50 000 EUR HT,

— montant maximum du marché: 180 000 EUR HT.

Stérilisation et identification d'une chienne: 149.

Stérilisation d'une chatte: 210.

Valeur estimée hors TVA: 159637.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis de la Réunion.

Sainte-Marie et Sainte-Suzanne de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A. Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

D. Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du code rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire des lots 1 et 2 avant signature du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra mettre en œuvre une démarche globale d'élimination des déchets afin d'éliminer ses déchets des activités à risques infectieux (DASRI) de façon conforme à la réglementation (cf. notamment article R 1335-2 du code de la santé publique).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Vers décembre 2019 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2020) et vers décembre 2022 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

NB: pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document. NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

NB: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références professionnelles présentées, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans les documents du marché. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées. NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Durée du marché pour l'ensemble des lots:

Le marché s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations sur une durée totale trois (3) ans. À dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de trois (3) semaines pour préparer sa prestation avant l'OS de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 10 jours et court à compter de la réception du dossier complet de l'usager par le prestataire. Date prévisionnelle de début des prestations: 17.5.2017.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: Marchés publics — sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr — le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide.

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045818 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/70
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle. Lot nº 1: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la Commune de Saint-Denis. Lot nº 2: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les Communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Valeur totale du marché: 538892.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230096
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045818
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Information sur le montant du marché: Lot 1: Montant minimum: 150 000 EUR HT; Montant maximum: 400 000 EUR HT. — prix unitaire pour une chienne: 125,10 EUR HT, — prix unitaire pour une chatte: 100,10 EUR HT. Lot 2: Montant minimum: 50 000 EUR HT; Montant maximum: 180 000 EUR HT. — prix unitaire pour une chienne: 138,25 EUR HT, — prix unitaire pour une chatte: 105,07 EUR HT Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2017/s 026-045818 du 7.2.2017, BOAMP nº 17-15196 publié le 5.2.2017, JIR du 7.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la Commune de Saint-Denis.

Lot nº 2: stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les Communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Intitulé du lot: Stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la Commune de Saint-Denis
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la Commune de Saint-Denis. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré (- 50 %) pour la seconde femelle.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Information sur le montant du marché:

Lot 1:

Montant minimum: 150 000 EUR HT;

Montant maximum: 400 000 EUR HT.

— prix unitaire pour une chienne: 125,10 EUR HT,

— prix unitaire pour une chatte: 100,10 EUR HT.

Lot 2:

Montant minimum: 50 000 EUR HT;

Montant maximum: 180 000 EUR HT.

— prix unitaire pour une chienne: 138,25 EUR HT,

— prix unitaire pour une chatte: 105,07 EUR HT

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2017/s 026-045818 du 7.2.2017, BOAMP nº 17-15196 publié le 5.2.2017, JIR du 7.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente-et-unième(31

Source: OJS 2017/S 114-230096 (2017-06-14)

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