Signalisation Rieu Sec

SFTRF

L'Aire du Rieu-Sec est un espace de stockage de poids lourds d'une capacité d'environ 385 places, située dans le sens de circulation France/Italie, entre le demi-diffuseur de Saint-Julien-Montdenis et la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne. Cet espace de stockage permet de réguler notamment la circulation des poids lourds en cas d'évènements d'exploitation sur le réseau de l'autoroute de la Maurienne.
La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) a décidé de remplacer la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec, à mise en place manuelle, par une signalisation dynamique.
Ceci nécessite la mise en œuvre de Panneaux à Messages Variable (PMV), de Panneaux d'information et d'accueil (PIA) et de panneaux de signalisation statiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta TP Services Sarl
• SVMS SAS

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Panneaux à messages variables

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Numéro de référence: SES/AO/AUT/17-22
Brève description:

L'Aire du Rieu-Sec est un espace de stockage de poids lourds d'une capacité d'environ 385 places, située dans le sens de circulation France/Italie, entre le demi-diffuseur de Saint-Julien-Montdenis et la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne. Cet espace de stockage permet de réguler notamment la circulation des poids lourds en cas d'évènements d'exploitation sur le réseau de l'autoroute de la Maurienne. La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) a décidé de remplacer la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec, à mise en place manuelle, par une signalisation dynamique. Ceci nécessite la mise en œuvre de Panneaux à Messages Variable (PMV), de Panneaux d'information et d'accueil (PIA) et de panneaux de signalisation statiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409112
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) a décidé de remplacer la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec, à mise en place manuelle, par une signalisation dynamique.

Ceci nécessite la mise en œuvre de Panneaux à Messages Variable (PMV), de Panneaux d'information et d'accueil (PIA) et de panneaux de signalisation statiques.

Ce changement de fonctionnement est également motivé par la durée des travaux sur la rampe d'accès du Fréjus (4 ans) qui vont nécessiter environ 2 activations de l'aire chaque semaine. Enfin, l'aire du Rieu Sec, jusqu'alors réservée aux poids lourds, pourrait être utilisée, notamment en cas d'épisode neigeux, par les véhicules légers.

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Remplacement de la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec;

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Valeur estimée hors TVA: 389 943 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — a43.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n

1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret n

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale);

Elles doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le n

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret n

— références pour travaux similaires datant de moins de 3 ans, si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation, en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications:

Qualification QUALIFELEC «Installations Électriques»: qualification MGTI — classification: classe 2 ou toute qualification équivalente

qualification QUALIFELEC «Courants Faibles»: qualification Cf2 — classification Classe 2 — mention FO ou toute qualification équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: SFTRF — 73500 Modane.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 40 du décret n

http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés Publics».

Visite des lieux

Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.

Le candidat devra prendre contact avec:

SFTRF — service Équipements et Systèmes — Messieurs Caputo et Sénéchal — Cesam — 73130 — Sainte-marie-de-Cuines — tel.: 04 79 59 34 00 — mails: jpcaputo@tunneldufrejus.com et lsenechal@tunneldufrejus.com

Les offres devront être remises par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus — direction des Affaires Administratives et Juridiques — plateforme du Tunnel — 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser une demande écrite à:

1) Renseignements administratifs:

Correspondant: Michèle Ratel

Adresse: SFTRF- Société Française du Tunnel Routier du Fréjus — plateforme du Tunnel — 73500 Modane — téléphone: 04 79 20 26 00 — fax: 04 79 20 26 10 — courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

2) Renseignements techniques:

Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo

Adresse: SFTRF/ Service Équipements et Systèmes Cesam — Les Grands Près — 73130 Sainte-Marie-de-Cuines — téléphone: 04 79 59 34 00 — fax: 04 79 59 34 10 — courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409112 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'aire du Rieu Sec est un espace de stockage de poids lourds d'une capacité d'environ 385 places, située dans le sens de circulation France/Italie, entre le demi-diffuseur de Saint-Julien-Montdenis et la barrière de péage de Saint-Michel-De-Maurienne. Cet espace de stockage permet de réguler notamment la circulation des poids lourds en cas d'évènements d'exploitation sur le réseau de l'autoroute de la Maurienne. La Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) a décidé de remplacer la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec, à mise en place manuelle, par une signalisation dynamique. Ceci nécessite la mise en œuvre de Panneaux à messages variable (PMV), de Panneaux d'information et d'accueil (PIA) et de panneaux de signalisation statiques.

Valeur totale du marché: 404 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134659
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409112
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) a décidé de remplacer la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec, à mise en place manuelle, par une signalisation dynamique.

Ceci nécessite la mise en œuvre de Panneaux à messages variable (PMV), de Panneaux d'information et d'accueil (PIA) et de panneaux de signalisation statiques.

La consultation porte sur les prestations suivantes: Remplacement de la signalisation d'accès de l'aire du Rieu Sec.

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2018/S 061-134659 (2018-03-27)

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