Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) dépendants du ressort territorial — ligne 31: Châteaugay — blanzat — cébazat — clermont-Ferrand

SMTC 63

Ce marché vise à assurer la desserte de la ligne 31: Châteaugay — clermont-Ferrand, pour une durée minimale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit 1 fois, du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Ce marché comprend une variante exigée: le système de géolocalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Loisirs et Voyages

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s1011
Brève description:

Ce marché vise à assurer la desserte de la ligne 31: Châteaugay — clermont-Ferrand, pour une durée minimale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit 1 fois, du 1.1.2019 au 31.12.2019. Ce marché comprend une variante exigée: le système de géolocalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402805
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ - Sous-critères de la valeur technique: — qualité environnementale des véhicules: 20 %, — qualité d'exécution des prestations: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend une variante exigée: le système de géolocalisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit pour une période de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoirs),

— autorisation spécifique (licence interne ou communautaire de transporteur de voyageurs).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport routier de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Agglomération Clermontoise: Pôle marchés publics
Fax: +33 473446899 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -

Sous-critères de la valeur technique:

— qualité environnementale des véhicules: 20 %,

— qualité d'exécution des prestations: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 196-402805 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché vise à assurer la desserte de la ligne 31: Châteaugay — Clermont-Ferrand, pour une durée minimale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit 1 fois, du 1.1.2019 au 31.12.2019. Ce marché comprend une variante exigée: le système de géolocalisation.

Valeur totale du marché: 573174.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 Bis rue de l'Hermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028994
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402805
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'Attributaire du marché a été retenu pour la solution de base et la variante exigée "Système de géo localisation".

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2018/S 014-028994 (2018-01-18)

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