Services et prestations en télécommunication — seconde consultation: lots 1 et 3

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Services et prestations en télécommunication — seconde consultation: lots 1 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: AOO-telecom-2
Brève description:

Services et prestations en télécommunication — seconde consultation: lots 1 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Maconnais Beaujolais Agglomeration
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43407&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43407&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245264
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Dates prévisionnelles de commencement d'exécution des prestations: La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/10/2017 pour le lot no3. Pour le lot no1, la date de début des prestations permettant la reprise des liens, le cas échéant, interviendra au minimum deux mois avant la date d'effectivité opérationnelle. La date prévisionnelle de notification envisagée est fixée au 6 octobre 2017. Les critères de jugement sont les suivants et sont distincts pour chaque lot: Pour le lot no1: Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40 %; Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 30 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: disponibilité (30 %), continuité de service (30 %), qualité de la solution technique (40 %). Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 20 %. Elle se décompose en 2 sous-critères: processus de gestion des incidents (50 %) et garantie du taux de rétablissement (50 %); Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement pondérés à 10 %. Ils se décomposent en 3 sous-critères: livraison et mise en production lien type Adsl/Sdsl (30 %), livraison et mise en production lien type vpn mpls (40 %), livraison et mise en production lien type fibre optique (30 %). Pour le lot no3, Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40 %; Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 30 %. Elle se décompose en 2 sous-critères: taux de couverture (50 %) et spécificités techniques des terminaux proposés (50 %). Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 20 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: engagements de services et processus de gestion des incidents (50 %), gestion du parc (25 %) et espace clients (25 %). Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement pondérés à 10 %. Ils se décomposent en 4 souscritères: livraison et mise en production des forfaits (30 %), livraison et mise en production du matériel (paragraphe du CCTP 5.e) (30 %), portabilité (20 %) et autres fourniture divers (paragraphe 6.f du Cctp) (20 %). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation, néanmoins les copies de sauvegarde peuvent être transmises selon les modalités suivantes: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé en s'adressant à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, sis 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h00 à 12h00 et de 14 h00 à 17h00.) La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr ou www.territoires-numériques-bfc.fr. Pour le dispositif MPS «Marché public simplifié», voir le règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne (territoires numériques Bourgogne Franche Comté).

Informations complémentaires

Dates prévisionnelles de commencement d'exécution des prestations: La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/10/2017 pour le lot no3. Pour le lot no1, la date de début des prestations permettant la reprise des liens, le cas échéant, interviendra au minimum deux mois avant la date d'effectivité opérationnelle. La date prévisionnelle de notification envisagée est fixée au 6 octobre 2017.

Les critères de jugement sont les suivants et sont distincts pour chaque lot: Pour le lot no1: Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40 %; Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 30 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: disponibilité (30 %), continuité de service (30 %), qualité de la solution technique (40 %). Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 20 %. Elle se décompose en 2 sous-critères: processus de gestion des incidents (50 %) et garantie du taux de rétablissement (50 %); Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement pondérés à 10 %. Ils se décomposent en 3 sous-critères: livraison et mise en production lien type Adsl/Sdsl (30 %), livraison et mise en production lien type vpn mpls (40 %), livraison et mise en production lien type fibre optique (30 %).

Pour le lot no3, Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40 %; Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 30 %. Elle se décompose en 2 sous-critères: taux de couverture (50 %) et spécificités techniques des terminaux proposés (50 %). Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 20 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: engagements de services et processus de gestion des incidents (50 %), gestion du parc (25 %) et espace clients (25 %). Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement pondérés à 10 %. Ils se décomposent en 4 souscritères: livraison et mise en production des forfaits (30 %), livraison et mise en production du matériel (paragraphe du CCTP 5.e) (30 %), portabilité (20 %) et autres fourniture divers (paragraphe 6.f du Cctp) (20 %). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation, néanmoins les copies de sauvegarde peuvent être transmises selon les modalités suivantes: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé en s'adressant à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, sis 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h00 à 12h00 et de 14 h00 à 17h00.) La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr ou www.territoires-numériques-bfc.fr. Pour le dispositif MPS «Marché public simplifié», voir le règlement de consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne (territoires numériques Bourgogne Franche Comté).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accès internet et liens réseau entre les différents sites de la communauté d'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois.

Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile et outils de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1, version du 26 octobre 2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique décomposée en 3 sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique décomposée en 2 sous critères (voir rubrique autres informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement décomposés en 3 sous-critères sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement décomposés en 3 sous-critères sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43407&orgAcronyme=x6v 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43407&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement sont les suivants et sont distincts pour chaque lot: Pour le lot no1: Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40 %; Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 30 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: disponibilité (30 %), continuité de service (30 %), qualité de la solution technique (40 %). Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 20 %. Elle se décompose en 2 sous-critères: processus de gestion des incidents (50 %) et garantie du taux de rétablissement (50 %); Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement pondérés à 10 %. Ils se décomposent en 3 sous-critères: livraison et mise en production lien type Adsl/Sdsl (30 %), livraison et mise en production lien type vpn mpls (40 %), livraison et mise en production lien type fibre optique (30 %).

Pour le lot no3, Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40 %; Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 30 %. Elle se décompose en 2 sous-critères: taux de couverture (50 %) et spécificités techniques des terminaux proposés (50 %). Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique pondérée à 20 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: engagements de services et processus de gestion des incidents (50 %), gestion du parc (25 %) et espace clients (25 %). Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement pondérés à 10 %. Ils se décomposent en 4 souscritères: livraison et mise en production des forfaits (30 %), livraison et mise en production du matériel (paragraphe du CCTP 5.e) (30 %), portabilité (20 %) et autres fourniture divers (paragraphe 6.f du Cctp) (20 %). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation, néanmoins les copies de sauvegarde peuvent être transmises selon les modalités suivantes: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé en s'adressant à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, sis 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h00 à 12h00 et de 14 h00 à 17h00.) La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr ou www.territoires-numériques-bfc.fr. Pour le dispositif MPS «Marché public simplifié», voir le règlement de consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne (territoires numériques Bourgogne Franche Comté).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 121-245264 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440684
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245264
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante communauté d'agglomération «Mâconnais Beaujolais Agglomération» — service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce nº 1788601, mise en ligne le 26.6.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique décomposée en 3 sous-critères
Qualité jugée sur la base du cadre du mémoire technique décomposée en 2 sous critères
Délais jugés sur la base du délai sur lequel s'engage le soumissionnaire dans son acte d'engagement décomposés en 3 sous-critères sous-critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante communauté d'agglomération «Mâconnais Beaujolais Agglomération» — service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce nº 1788601, mise en ligne le 26.6.2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 212-440684 (2017-11-02)

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