Services de transports pour la desserte de cantines, centres de loisirs, activités périscolaires et déplacements occasionnels — Ville de Sète

Ville de Sète

Les prestations attendues sont les suivantes: — le transport des élèves des écoles vers les cantines et retour les lundis, mardis, jeudis et vendredis du 3.7.2017 au 7.7.2017 pour 4 rotations et 28 km estimés. — à partir du 4.9.2017 — le transport des élèves des écoles vers les cantines et retour les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire pour environ 390 rotations* et 3 400 Km* en charge (*Réalisé 2016). — les mercredis en période scolaire, la municipalité a mis en place un service de restauration pour les enfants inscrits aux centres aérés. Il s'agit de trajets simples (pas de retour vers les écoles) car les enfants déjeunent sur place dans les centres. Ce service a généré en 2016, 78 mises à disposition pour environ 550 kilomètres. — pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, le transport et retour, des enfants de la Ville (2 points de ramassage) vers les centres aérés et les activités organisées dans ce cadre. Ce service a généré en 2016, 1 360 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Littoral Voyages

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17PA001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029688
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront RE-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 225 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget M14 nature: 6247 fonctions: 020 — 312 — 322 — 251 — 520 — 20 — 421 — 212 service gestionnaire: PA aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Thau agglo
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Téléphone: +33 467464771 📞
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️
Téléphone: +33 467464762 📞
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 018-029688 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des élèves des écoles vers les cantines et retour; vers les lieux d'activités périscolaires, sportives et culturelles ainsi que les déplacements occasionnels en ville, dans et hors département de l'Hérault y compris à l'étranger.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205898
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029688
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 225 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction (3) l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cout
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Source: OJS 2017/S 103-205898 (2017-05-30)

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